- Devenir Partie à la Convention de Minamata Sur Le Mercure
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La Convention de Minamata est entrée en vigueur le 16 août 2017, soit 90 jours après la date de dépôt du 50e instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Pour chaque État ou organisation régionale d’intégration économique qui ratifie, accepte ou approuve la Convention ou y adhère après la date de dépôt dudit 50e instrument, la Convention entre en vigueur 90 jours après que l’État ou l’organisation régionale d’intégration économique en question a déposé son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Par conséquent, pour être Parties à la Convention de Minamata au moment de la cinquième réunion de la Conférence des Parties, les pays et les organisations régionales d’intégration économique qui ne l’ont pas encore fait doivent déposer leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du Secrétaire général des Nations Unies, en sa qualité de dépositaire de la Convention, au plus tard le 1er août 2023. La liste actualisée des Parties peut être consultée sur le site Web de la Convention.
- Inscription
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Les noms, titres et coordonnées des représentants que vous aurez désignés pour assister à la cinquième réunion de la Conférence des Parties (y compris leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique) doivent être communiqués au secrétariat en utilisant la plateforme d’enregistrement en ligne Kronos, qui sera disponible à partir du 3 juillet 2023. Le lien permettant d’accéder à la plateforme d’enregistrement et les instructions ont été envoyés aux points focaux des gouvernements nationaux pour la Convention de Minamata sur le mercure et/ou aux missions permanentes auprès du programme des Nations Unies pour l’environnement et des Nations Unies à Genève, ainsi qu’aux adresses électroniques de contact des organisations observatrices.
En outre, les Parties sont priées d’envoyer au secrétariat, à l’adresse mea-minamatameetings [at] un.org, une lettre de nomination officielle émanant du Ministère des affaires étrangères ou une note verbale émanant de la Mission permanente de la Partie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. La date limite d’inscription à la plateforme en ligne et d’envoi de la lettre de nomination officielle est fixée au 29 septembre 2023 pour toutes les Parties, à l’exception de celles qui demandent une participation aux frais de voyage.
Les gouvernements observateurs et les organisations observatrices agréés dans le cadre des réunions précédentes de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure sont priés d’envoyer la lettre de nomination signée par le chef de l’entité ou un autre représentant dûment autorisé au secrétariat, à l’adresse mea-minamatameetings [at] un.org. La date limite d’inscription sur la plateforme en ligne et d’envoi de la lettre de nomination est fixée au 29 septembre 2023.
NOTE : la date limite d’inscription à la plateforme en ligne et d’envoi de la lettre de nomination officielle pour les délégués parrainés est le 1er septembre 2023.
Veuillez noter que l’achèvement de la procédure d’inscription est subordonné à la soumission de toutes les informations requises et à la confirmation du secrétariat. Les délégués sont invités à ne pas organiser leur voyage avant que le secrétariat ait confirmé leur inscription. Une fois l’inscription validée dans Kronos, chaque membre de la délégation recevra un courrier électronique de confirmation contenant d’autres informations et détails logistiques.
Lors du processus de nomination des délégués à la réunion, il est vivement encouragé d’assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des délégations participantes.
- Pouvoirs Des Parties a la Convention de Minamata
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Pour participer à la prise de décision lors de la réunion, les Parties doivent être accréditées. Les pouvoirs du chef de délégation, des représentants suppléants et des conseillers sont délivrés soit par le Chef d’État ou de gouvernement, soit par le Ministre des affaires étrangères. Toute organisation d’intégration économique régionale doit être munie de pouvoirs délivrés par l’autorité compétente de l’organisation. Tout changement dans la composition de la délégation devra être transmis selon la même procédure.
Des modèles de pouvoirs sont disponibles en arabe, chinois, anglais, français, russe and espagnol.
Les originaux des pouvoirs doivent être soumis au secrétariat au plus tard vingt-quatre heures après l’ouverture de la réunion (c’est-à-dire avant 10 heures le mardi 31 octobre 2023). Les Parties sont invitées à soumettre les originaux ou les versions électroniques des pouvoirs de préférence avant le 1er octobre 2023, afin de faciliter la procédure de vérification, à l’adresse suivante :
The Executive Secretary
Secretariat of the Minamata Convention on Mercury
United Nations Environment Programme
Avenue de la Paix 8-14, 1211
Genève 10, Suisse
Si elles ne l’ont pas fait préalablement, les Parties peuvent remettre les originaux des pouvoirs de leurs représentants au bureau d’enregistrement à leur arrivée sur le lieu de la réunion, le premier jour de la réunion.
Des copies électroniques anticipées des pouvoirs peuvent être envoyées à mea-minamatameetings [at] un.org.
- Assistance Aux Voyages
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Une assistance financière peut être disponible pour soutenir la participation d'un participant par Partie de pays en développement et Partie à économie en transition éligible. L’assistance comprendra une indemnité journalière de subsistance au taux des Nations Unies et un billet aller-retour. Le participant parrainé doit être clairement désigné dans la lettre de nomination officielle.
Important : la date limite d’inscription à la plateforme en ligne et d’envoi de la lettre de nomination officielle pour les délégués parrainés est le 1er septembre 2023. Il est recommandé de s’inscrire à l’avance.
Une fois leur participation confirmée, les participants parrainés recevront des instructions supplémentaires sur l’organisation de leur voyage. Les voyages aériens seront organisés conformément aux règlements des Nations Unies, par les moyens les plus économiques et les plus directs possibles dans tous les cas. Veuillez noter qu’il n’est pas autorisé d’apporter des modifications aux billets d’avion après leur émission.
Afin de faciliter le paiement de l’indemnité journalière de subsistance sur place, les participants parrainés devront remettre des copies de leur passeport et de leur carte d’embarquement au personnel du secrétariat à l’endroit et à l’heure indiqués pendant la réunion. Pour toute question relative au voyage et à l’indemnité journalière de subsistance, les participants parrainés sont invités à contacter le secrétariat à l’adresse suivante : mea-minamatameetings [at] un.org.
- Hébergement
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Veuillez noter que le Centre d’accueil de la Genève internationale (CAGI) peut prendre en charge l’hébergement des représentants de gouvernements et d’ONG non financés participant à la COP-5. Veuillez consulter le site Web du CAGI website pour plus de détails sur les critères d’éligibilité et les conditions applicables.
Il incombe aux participants de prendre leurs propres dispositions en matière d'hébergement avant la réunion et de couvrir les frais encourus. Le Secrétariat encourage toutes les parties à prendre ces dispositions le plus tôt possible.
Une liste actualisée des hôtels offrant des tarifs préférentiels aux Nations Unies est disponible ici.
- Observateurs
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Conformément au paragraphe 6 de l’article 23 de la Convention de Minamata, tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans les domaines visés par la présente Convention et qui a informé le secrétariat de son souhait de se faire représenter à une réunion de la Conférence des Parties en qualité d’observateur peut être admis à y prendre part à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes n’y fassent objection.
Les organisations dont la participation a été approuvée lors des réunions précédentes de la Conférence des Parties ne doivent pas soumettre à nouveau leur demande d’admission. Voir les organisations énumérées dans les documents UNEP/MC/COP.1/INF/16, UNEP/MC/COP.2/INF/19, UNEP/MC/COP.3/INF/27 and UNEP/MC/COP.4/INF/28-Rev.1.
Les organisations devaient soumettre au secrétariat par courrier électronique, à l’adresse mea-minamatameetings [at] un.org et au moins deux mois avant l’ouverture de la réunion, une demande d’admission en tant qu’observateur aux réunions de la COP attestant qu’elles sont compétentes dans les domaines visés par la Convention. Le secrétariat examinera les demandes pour vérifier qu’elles sont complètes et conformes aux exigences de la Convention. Les candidatures retenues seront soumises à la COP-5.
De plus amples informations concernant la participation des observateurs aux réunions de la Conférence des Parties sont disponibles à l’adresse suivante : mercuryconvention.org/Meetings/Observers.
Informations complémentaires sur les observateurs
L’article 6 du règlement intérieur de la Conférence des Parties prévoit que l’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence internationale de l’énergie atomique ainsi que tout État non Partie à la Convention et les organismes gérant le mécanisme visé au paragraphe 5 de l’article 13 de la Convention peuvent, sur l’invitation du Président, participer sans droit de vote aux délibérations d’une réunion, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes à la réunion n’y fasse objection.
L’article 7 prévoit que tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, admis en qualité d’observateur peut, sur l’invitation du Président, participer sans droit de vote aux délibérations des réunions portant sur des questions qui présentent un intérêt direct pour l’organe ou l’organisme qu’ils représentent, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes à la réunion n’y fasse objection.
Sur l’invitation du Président, les observateurs peuvent intervenir oralement. Le nombre d’interventions orales lors de la réunion dépend du temps disponible. En ce qui concerne les ONG, la préférence est accordée à celles qui s’expriment au nom de groupes d’organisations ou de coalitions. Des déclarations écrites peuvent également être soumises dans l’une des langues officielles des Nations Unies (anglais, arabe, chinois, espagnol, français ou russe).
- Médias
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Des professionnels des médias qui représentent des organismes de presse reconnus (officiellement enregistrées en tant qu'organismes de presse dans un pays reconnu par l'Assemblée générale des Nations Unies) on été invités à assister à la cinquième réunion de la Convention de Minamata COP-5 qui se tiendra à Genève, en Suisse, du 30 octobre au 3 novembre 2023. A cours du processus d'accréditation, chaque journaliste s'est vu remettre une accréditation lui permettant d'accéder aux sessions plénières, aux événements parallèles et à la zone d'exposition.
L’admission des médias est régie par les Directives relatives à l’accréditation et à l’accès des médias.
Une accréditation a été accordée après réception d’une carte de presse en cours de validité et d’un dossier comprenant les éléments suivants :
- Le Formulaire D’Accréditation dûment rempli ;
- Lune lettre de mission sur papier à en-tête officiel d’un organe de presse signée par le rédacteur en chef ou le chef de bureau et précisant le nom et la fonction du journaliste. Les lettres ou courriers électroniques non signés seront refusés ;
- une photocopie d’une carte de presse/permis de travail en cours de validité ; et
- une photocopie du passeport/de la carte d’identité nationale.
Veuillez soumettre le formulaire d’accréditation et les documents énumérés ci-dessus au secrétariat dès que possible par l’intermédiaire de la responsable de la communication et de la gestion des connaissances, Anna García Sans, à l’adresse suivante : anna.garcia [at] un.org.
Veuillez noter que la double accréditation n’est pas autorisée (par exemple, en tant que journaliste et délégué ou en tant que journaliste et organisation non gouvernementale).
- Visas
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Les participants sont responsables de l’obtention de tout visa nécessaire pour entrer en Suisse ainsi que de tout visa de transit. Les visas doivent être obtenus avant l’arrivée. Veuillez noter qu’un visa Schengen est nécessaire même pour transiter par les pays européens de l’espace Schengen. Les délais de traitement des demandes de visa pouvant varier, il est fortement recommandé de soumettre ces demandes suffisamment à l’avance. De plus amples informations sont disponibles sur le site du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse..
Sur demande, le secrétariat peut fournir des lettres d’attestation pour l’obtention de visas.
- Lieu
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La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (COP-5) se tiendra à Genève, en Suisse, du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2023. Des consultations régionales et d’autres réunions préparatoires seront organisées dans l’après-midi du dimanche 29 octobre 2023.
La réunion se tiendra à l’adresse suivante :
Centre International de Conférences Genève (CICG) – Geneva International Conference Centre
Rue de Varembé 17. 1211 Genève 20, Suisse
Tél. : + 41 (0) 22 791 91 11, Fax : + 41 (0) 22 791 90 64
Site Web : www.cicg.ch
Accès à l’internet
L’accès gratuit à l’internet sans fil est disponible dans toutes les salles de conférence et de réunion ainsi que dans les espaces publics du CICG.
Restaurants / Services de restauration
Le Centre International de Conférences de Genève proposera des services de restauration pour le déjeuner au bar et au restaurant situés au rez-de-chaussée et au premier étage. D’autres cafés, restaurants et magasins sont accessibles à pied depuis le lieu de réunion.
Services bancaires
Des services bancaires sont disponibles dans les environs, l’agence bancaire la plus proche étant UBS Switzerland AG Vermont-Nations, située au chemin Camille-Vidart 17b, 1202 Genève.
- Inscription Sur Place et Délivrance Des Badges
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Les participants sont priés de s’inscrire en ligne avant la réunion et d’obtenir leur badge au bureau d’inscription sur place, sur présentation d’un des documents d’identité valides suivants, en alphabet Latin:
- passeport national en cours de validité délivré par un gouvernement reconnu par les Nations Unies ;
- carte d’identité nationale en cours de validité délivrée par un État de l’espace Schengen ;
- Vdocument de voyage valide reconnu par les Nations Unies.
Le guichet d’inscription est situé au rez-de-chaussée du Centre International de Conférences de Genève et sera ouvert aux heures suivantes :
- Dimanche 29 octobre: de 10 h 00 à 17 h 00.
- Du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre: : de 8 h 00 à 17 h 00.
L’accès au lieu de la réunion est subordonné à la présentation d’un badge valide. Pour des raisons de sécurité, le port du badge de conférence est obligatoire à tout moment pour accéder au lieu et aux salles de réunion. Toute perte d’un badge de conférence doit être immédiatement signalée au comptoir d’inscription.
Nous encourageons les délégués à obtenir leur badge de conférence ou à s’inscrire avant le matin du 30 octobre afin de limiter les délais d’attente le jour de l’ouverture officielle.
Seuls les noms des participants dûment inscrits seront inclus dans la liste des participants à la réunion.
- Calendrier
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La COP-5 sera officiellement ouverte le lundi 30 octobre 2023 à 10 h 00. Les sessions plénières de la réunion se tiendront tous les jours de 10 h 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à l’ordre du jour provisoire annoté, disponible sur la page Web consacrée à la COP-5.
Les sessions plénières de la réunion seront retransmises en direct en anglais sur la page Web et la chaîne YouTube de la COP-5.
- Code de Conduite
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Comme indiqué dans la communication de la Secrétaire exécutive du 11 janvier 2023, l’Organisation des Nations Unies a publié un code de conduite visant à prévenir le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, lors des événements du système des Nations Unies, ce qui englobe les réunions, les conférences, les événements parallèles, les ateliers et autres manifestations organisées dans le cadre de la Convention de Minamata sur le mercure. Le secrétariat de la Convention de Minamata s’engage à permettre la tenue d’événements auxquels chacun peut participer dans un environnement inclusif, respectueux et sûr. Les délégués sont invités à se familiariser avec ce document.
- Pour Une Conférence Des Parties Plus Respectueuse de L’Environnement
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Le secrétariat de la Convention de Minamata a pris des mesures pour améliorer et promouvoir la durabilité environnementale de ses activités, y compris dans la préparation et la conduite de ses réunions.
La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata (COP-5) se déroulera conformément aux efforts du secrétariat en matière de durabilité environnementale. Un certain nombre de mesures seront mises en place pour réduire l’incidence de la COP-5 sur l’environnement et compenser les émissions de gaz à effet de serre inévitables qui en découlent.
En concertation avec le Centre International de Conférences de Genève (CICG), le secrétariat examinera des mesures visant à réduire les répercussions de ses services sur l’environnement.
Tous les participants ont un rôle essentiel à jouer dans la réduction de l’empreinte environnementale de la COP-5, et votre appui à cet effort essentiel sera particulièrement apprécié.
Mesures en faveur de la durabilité qui seront adoptées par le secrétariat de la Convention de Minamata
- Réduire les déchets: la COP-5 visera à réduire les déchets sur le lieu de la réunion, en collaboration avec le CICG et les services de restauration. Les participants sont vivement encouragés à apporter des récipients réutilisables (tasses, gobelets, bouteilles) qu’ils pourront utiliser à la cafétéria et aux stations d’hydratation situées sur le site.
- Réunion sans papier: la réunion se déroulera sans papier et, par conséquent, aucun document imprimé ne sera disponible. Les documents d’avant-session seront disponibles sur le site Web de la réunion et les documents de session (tels que les documents de salle de conférence) seront disponibles électroniquement sur la page Web de la COP-5. Le fait de ne pas utiliser de papier permet de réduire considérablement le coût et l’empreinte carbone de la réunion.
Mesures proposées pour rendre la COP-5 plus respectueuse de l’environnement*
Les participants qui organisent eux-mêmes leur voyage à destination et en provenance de Genève sont encouragés à prendre les mesures suivantes :
- calculer les émissions de CO2 liées à leur voyage en utilisant le calculateur d’émissions de vol de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ;
- compenser leurs émissions en utilisant la plateforme de compensation carbone des Nations Unies et en envoyant une copie de l’attestation au secrétariat à l’adresse mea-minamatameetings [at] un.org afin d’aider à suivre les progrès accomplis pour parvenir à la neutralité climatique de la COP-5 ;
- remplacer les vols courts par des trajets en train dans la mesure du possible ;
- opter pour des itinéraires directs afin de prévenir les émissions supplémentaires liées aux décollages et atterrissages multiples ;
- opter volontairement pour une classe de vol moins onéreuse afin d’éviter l’empreinte plus élevée des voyages en classe affaires ;
- utiliser des moyens de transport durables, y compris le bus, le vélo, la marche à pied ou le covoiturage pour les trajets locaux dans la mesure du possible ;
- privilégier dans la mesure du possible les repas à base de plantes, produits localement, de saison ou éco-certifiés ;
- rechercher des hébergements qui disposent d’un programme d’accueil écologique ou qui ont obtenu une éco-certification ;
- séjourner dans des établissements situés à proximité du lieu de la réunion ;
- réduire les déchets alimentaires et autres ;
- participer au programme de recyclage mis en place sur le lieu de la réunion.
- Santé
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Des services de premiers soins et de soins médicaux d’urgence sont disponibles au Centre International de Conférences de Genève.
Les délégués atteints d’une maladie chronique doivent emporter tous les médicaments et articles médicaux nécessaires pendant toute la durée du voyage, dans leur emballage d’origine, clairement étiqueté.
Il est conseillé aux délégués de souscrire une assurance médicale avec une couverture appropriée à l’étranger, c’est-à-dire accident, maladie, rapatriement médical et décès. Les Nations Unies ne prennent pas en charge l’assurance-vie ou l’assurance médicale des participants. Par conséquent, il incombe aux participants ou à leur gouvernement de contracter une assurance adéquate avant de se rendre en Suisse.
COVID-19
Il incombe à chaque participant de se familiariser avec les restrictions de voyage liées à la pandémie de coronavirus (COVID-19) dans le pays d’origine, y compris pour le transit et le retour. Les sites Web suivants fournissent des informations sur les conditions d’entrée en Suisse :
Des mesures de précaution et d’hygiène appropriées seront mises en place sur le lieu de la réunion, conformément aux exigences des Nations Unies et du gouvernement suisse. La situation liée à la COVID-19 sera suivie de près avant et pendant la réunion. Le secrétariat recommande vivement que tous les participants à la réunion de la Conférence des Parties soient entièrement vaccinés contre la COVID-19.
Les participants ayant des problèmes de mobilité qui nécessitent des dispositions particulières sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la Convention de Minamata avant la réunion à l’adresse suivante : mea-minamatameetings [at] un.org.
- Plus d'informations
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Santéhébergement Hôtelier
Il incombe aux participants de prendre leurs propres dispositions en matière d’hébergement avant la réunion et d’assumer les frais encourus. Le secrétariat encourage toutes les Parties à s’organiser dès que possible.
Une liste actualisée des hôtels offrant des tarifs préférentiels aux Nations Unies est disponible ici.
Liste Des Participants
Une liste provisoire des participants à la COP-5 sera préparée par le secrétariat et publiée sur le site Web de la Convention de Minamata. Il est rappelé aux délégués que la liste des participants tient compte des informations fournies par les délégués au moment de leur inscription et que leur inclusion dans la liste des participants est subordonnée à leur inscription officielle.
Monnaie et Taux de Change
Franc suisse (CHF). Taux de change moyens au 14 juin 2023 : 1 dollar des États-Unis ~ 0,9043 CHF, 1 euro ~ 0,9767 CHF. Les principales cartes de crédit sont acceptées dans la plupart des hôtels et restaurants de Suisse.
Électricité
Les participants sont priés d’apporter leurs propres adaptateurs électriques.
Tension : 220 volts.
Fréquence : 50 Hz.
Prise de courant : C (CEE 7/16), J
Fuseau Horaire
La Suisse se trouve dans le fuseau horaire CET (UTC + 1).
