Notifications dans le cadre de la Convention de Minamata sur le mercure

Les informations transmises seront publiées ici.

Vous trouverez ci-dessous l’information transmise par les États ou organisations régionales d’intégration économique  concernant:

• Les notifications générales de consentement à l’importation en vertu des paragraphes 6 et 7 de l’article 3
• Les notifications concernant l’application de la procédure prévue au paragraphe 9 de l’article 3
• Les notifications en vertu du paragraphe 2 de l’article 4
• Soumission d'informations sur les installations qui utilisent du mercure ou des composés du mercure conformément à l'article 5, paragraphe 5 c)
• L'enregistrement de dérogations aux dates d’abandon définitif figurant aux annexes A et B en vertu de l’article 6
• Notification par une Partie que les activités d’extraction minière et de transformation artisanales et à petite échelle d’or menées sur son territoire sont non négligeables, conformément à l'article 7, paragraphe 3
• La désignation d’un correspondant national pour l’échange d’information en vertu du paragraphe 4 de l’article 17
• Les informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention, conformément au paragraphe 4 de l’article 30
• Les déclarations sur l’entrée en vigueur de tout amendement à une annexe en vertu du paragraphe 5 de l’article 30

L’informations concernant les dérogations aux dates d’abandon définitif prévues dans la première partie de l’Annexe A de la Convention de Minamata sur le mercure est disponible ici.