Amendements

Annexe A de la convention de Minamata telle qu’amendée par la COP-4

La quatrième réunion de la Conférence des Parties (COP-4) a décidé de modifier la première partie de l’annex A de la Convention en ajoutant huit produits contenant du mercure ajouté, de sorte que la fabrication, l’importation et l’exportation de ces produits ne soient plus autorisées après 2025. La COP-4 a également décidé de modifier la deuxième partie de l’annexe A de la convention en ajoutant deux dispositions supplémentaires sur les amalgames dentaires.

Conformément aux articles 26 et 27 de la Convention, l’amendement est entré en vigueur le 28 septembre 2023 pour toutes les parties, à l’exception de celles qui ont fait une déclaration concernant l’amendement des annexes conformément au paragraphe 5 de l’article 30 et qui n’ont pas déposé auprès du Dépositaire d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion en ce qui concerne les amendements adoptés lors de la COP-4.

Veuillez trouver ci-dessous une liste des parties avec les dates respectives d’entrée en vigueur de l’annexe A modifiée. La liste est uniquement indicative. Toute déclaration officielle concernant l’état de la ratification, de l’acceptation, de la confirmation formelle, de l’approbation ou de l’adhésion à la Convention de Minamata ou à ses amendements relève exclusivement de la compétence du Dépositaire de la Convention à New York (sur la base des dispositions de la Convention). Conformément à l’article 34 de la Convention, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le Dépositaire de la Convention. L’absence de date d’entrée en vigueur indique que la Partie a fait une déclaration concernant l’amendement des annexes conformément au paragraphe 5 de l’article 30 et n’a pas déposé auprès du Dépositaire d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion concernant les amendements adoptés lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

Party Date of effect
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Belgique
Belize
Bénin
Bolivie (État plurinational de)
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
Eswatini (Royaume de)
État de Palestine
États-Unis d'Amérique
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana
Honduras
Hongrie
Îles Marshall
Inde
Indonésie
Iran (République islamique d’)
Iraq
Irlande
Islande
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Kiribati
Koweït
Lesotho
Lettonie
Liban
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Madagascar
Malawi
Mali
Malte
Maurice
Mauritanie
Mexique
Moldova (République d'Allemagne)
Monaco
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Namibie
Nicaragua
Niger
Nigéria
Norvège
Oman
Ouganda
Pakistan
Palaos
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République de Corée
République démocratique populaire lao
République dominicaine
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Tchad
Tchéquie
Thaïlande
Togo
Tonga
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Union Européenne
Uruguay
Vanuatu
Viet Nam
Zambie
Zimbabwe