Amendements

Annexe A de la convention de Minamata telle qu’amendée par la COP-4

La quatrième réunion de la Conférence des Parties (COP-4) a décidé de modifier la première partie de l’annex A de la Convention en ajoutant huit produits contenant du mercure ajouté, de sorte que la fabrication, l’importation et l’exportation de ces produits ne soient plus autorisées après 2025. La COP-4 a également décidé de modifier la deuxième partie de l’annexe A de la convention en ajoutant deux dispositions supplémentaires sur les amalgames dentaires.

Conformément aux articles 26 et 27 de la Convention, l’amendement est entré en vigueur le 28 septembre 2023 pour toutes les parties, à l’exception de celles qui ont fait une déclaration concernant l’amendement des annexes conformément au paragraphe 5 de l’article 30 et qui n’ont pas déposé auprès du Dépositaire d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion en ce qui concerne les amendements adoptés lors de la COP-4.

Veuillez trouver ci-dessous une liste des parties avec les dates respectives d’entrée en vigueur de l’annexe A modifiée. La liste est uniquement indicative. Toute déclaration officielle concernant l’état de la ratification, de l’acceptation, de la confirmation formelle, de l’approbation ou de l’adhésion à la Convention de Minamata ou à ses amendements relève exclusivement de la compétence du Dépositaire de la Convention à New York (sur la base des dispositions de la Convention). Conformément à l’article 34 de la Convention, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le Dépositaire de la Convention. L’absence de date d’entrée en vigueur indique que la Partie a fait une déclaration concernant l’amendement des annexes conformément au paragraphe 5 de l’article 30 et n’a pas déposé auprès du Dépositaire d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion concernant les amendements adoptés lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties.