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Le Programme international spécifique d’appui au renforcement des capacités et à l’assistance technique (SIP) est l’une des deux composantes du mécanisme financier de la Convention de Minamata sur le mercure, avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Il a été défini par l’article 13 de la Convention et, en 2017, la première Conférence des Parties (COP-1) a décidé de sa durée et des modalités de son fonctionnement (décision MC-1/6). Conformément à la décision MC-1/6, le PNUE a créé le fonds d’affectation spécial, avec effet au 1er janvier 2018, afin de recevoir des fonds pour le Programme international spécifique.
Aperçu du Programme international spécifique
Le programme international spécifique d’appui au renforcement des capacités et à l’assistance technique (SIP) a été mis en place pour fournir une aide directe au renforcement des capacités et une assistance technique aux pays en développement et aux pays à économie en transition pour qu’ils s’acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention.
La première conférence des parties (COP-1), dans sa décision MC-1/6, a approuvé le mandat du Programme international spécifique, établi le Conseil d’administration du SIP et décidé que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) serait l’institution hôte du SIP et que celui-ci serait administré par le Secrétariat de la Convention de Minamata. Le Programme international spécifique est ouvert aux contributions et aux demandes de soutien pour une période de 10 ans à compter de la création du fonds d’affectation spécial le 1er janvier 2018. La COP peut décider de prolonger cette période, sans dépasser sept années supplémentaires.
Les demandes de financement au titre du Programme international spécifique ne peuvent être présentées que par les Parties à la Convention de Minamata. Les projets du Programme international spécifique visent exclusivement à soutenir la mise en œuvre d’obligations spécifiques définies par la Convention de Minamata et à répondre aux besoins prioritaires de mise en œuvre définis par la partie requérante elle-même. Le SIP peut soutenir des projets régionaux, sous-régionaux ou interrégionaux, en plus des projets nationaux. Le SIP peut apporter une aide d’un montant compris entre 50 000 et 250 000 USD par projet.
Les activités qui sont déjà financées ou qu’il est prévu de financer par le Fonds pour l’environnement mondial (par le biais d’une évaluation initiale de la Convention de Minamata, d’un plan d’action national ASGM ou d’autres projets sectoriels de réduction du mercure) ou par le programme spécial sur le renforcement institutionnel ne peuvent pas être financées par le Programme international spécifique. Toutefois, les projets financés par le Programme international spécifique peuvent être conçus de manière à compléter le soutien qu’une Partie est susceptible de recevoir de ces sources ou d’autres sources. Par exemple, un projet financé par le SIP peut jeter les bases d’un projet d’investissement plus important. Un projet peut également utiliser les mécanismes créés pour soutenir le renforcement institutionnel et l’intégration afin de faire progresser les obligations juridiquement contraignantes de la Convention. En d’autres termes, le Programme international spécifique se distingue des autres sources de financement par sa fonction spécifique de soutien direct à la mise en œuvre des obligations de la Convention.
Pour plus d’informations sur les cycles d’appel à projets ouverts par le Programme international spécifique et sur chacun des projets en cours et achevés, veuillez consulter les onglets sur les premier, deuxième, troisième et quatrième cycles.
