Convention de Minamata sur le mercure (Texte et Annexes)

La Convention a été adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) à l’occasion de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata sur le mercure, qui s’est tenue du 7 au 11 octobre 2013. Elle est entrée en vigueur le 16 août 2017.

La brochure de la Convention peut être téléchargée dans les 6 langues officielles de l’ONU.

Pour la copie certifiée conforme du texte de la Convention de Minamata, à lire conjointement avec les corrections éventuelles, veuillez suivre ce lien.

Pour les corrections et les propositions de corrections au texte original de la Convention et aux copies certifiées conformes, veuillez suivre ce lien.

Lors de sa quatrième réunion, par la décision MC-4/3, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure a décidé de modifier la première partie de l’annexe A de la Convention en y ajoutant huit nouveaux produits contenant du mercure ajouté, de sorte que la fabrication, l’importation et l’exportation de ces produits ne soient plus autorisées après 2025. La Conférence des Parties a également décidé de modifier la deuxième partie de l’annexe A de la Convention en ajoutant deux dispositions supplémentaires sur les amalgames dentaires. Pour en savoir plus sur les amendements à la Convention et sur la manière dont ils affectent les Parties, consultez cette section.