Formulaires et documents d’orientation

Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure a adopté un certain nombre de formulaires et de documents d’orientations afin d’appuyer les Parties dans la mise en œuvre effective de la Convention.

Ces formulaires et documents sont disponibles ci-dessous.

Article Adopted Title File Further Information
3 COP1 MC-1/2 Orientations sur le recensement des stocks individuels de mercure ou composés du mercure de plus de 50 tonnes métriques ainsi que des sources d’approvisionnement en mercure produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an Téléchargement
3 COP1 MC-1/2 Formulaires relatifs à l'article 3 sur le commerce du mercure Téléchargement
3 COP1 MC-1/3 Orientations relatives à l’attestation concernant les sources d’approvisionnement en mercure et son commerce Téléchargement
3 COP1 MC-1/2 Orientations pour remplir les formulaires requis au titre de l’article 3 sur le commerce de mercure Téléchargement
6 COP1 MC-1/12 Formulaire pour l’enregistrement de dérogations concernant des produits ou procédés visés dans la première partie des Annexes A et B Téléchargement
7 COP1 MC-1/13 Document d'Orientation - Élaboration d’un plan d’action national pour réduire et, si possible, éliminer l’utilisation du mercure pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or Téléchargement
8 COP1 MC-1/16 Orientations sur la méthode d’établissement des inventaires des émissions Téléchargement

Mercury inventory toolkit
8 COP1 MC-1/16 Orientations sur les critères que les Parties pourraient établir conformément au paragraphe 2 b) Téléchargement
8 COP1 MC-1/14 Orientations concernant les meilleures les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales en tenant compte des différences entre les nouvelles sources et les sources existantes ainsi que de la nécessité de réduire au minimum les effets entre différents milieux Téléchargement
9 COP5 MC-5/9 Releases of mercury: adoption of guidance on best available techniques and best environmental practices to control releases of mercury from relevant sources (article 9) Téléchargement
9 COP4 MC-4/5 Guidance on the methodology for preparing inventories of releases adopted pursuant to paragraph 7 of article 9 of the Minamata Convention on Mercury Téléchargement
10 COP2 MC-2/6 Directives pour le stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l’exclusion des déchets de mercure Téléchargement

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11 Basel Convention Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances Téléchargement

Basel Convention website
12 COP3 MC-3/6 Orientations sur la gestion des sites contaminés Téléchargement
16 WHO Planification stratégique pour la mise en oeuvre des articles liés à la santé de la Convention de Minamata sur le mercure Téléchargement
21 COP1 MC-1/8 Format de rapport Téléchargement