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Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (COP1) a adopté la décision MC-1/10 relative aux règles de gestion financière, qui appelait la création de trois fonds d’affectation:
- Un fonds général d’affectation spéciale afin de fournir un soutien financier aux travaux du Secrétariat de la Convention;
- Un fonds d’affectation spéciale particulier pour le programme international spécifique visant à soutenir le renforcement des capacités et l’assistance technique conformément à l’article 13 (Ressources financières et mécanisme de financement).
- Un fonds d’affectation spéciale à des fins déterminées afin de financer notamment les activités du Secrétariat conformément à l’article 14 (Renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologies), ainsi que la participation de représentants de pays en développement Parties et de pays à économie en transition Parties aux réunions de la COP et de ses organes subsidiaires; et
Comme le prévoient les règles de gestion financière de la COP, l’état des contributions annoncées et acquittées est présenté ci-dessous. Ces informations seront mises à jour chaque mois.
La COP1 a également confié au secrétariat un programme de travail et un projet de budget pour l’exercice biennal 2018-2019 et adopté en sa décision MC-1/15 le barème indicatif des contributions et des quotes-parts annuelles à verser par les Parties.
Etat des contributions aux fonds d’affection
Budget de la Convention de Minamata
Performance financière de la Convention de Minamata
Resources
Financial rules for the Conference of the Parties to the Minamata Convention on Mercury, its subsidiary bodies and the secretariat of the Convention
Read here
As adopted at the first meeting of the Conference of the Parties in Geneva, 24–29 September 2017 (annex to decision MC-1/10)