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Parmi les décisions prises lors de la COP-5, les Parties ont défini de nouvelles dates pour l’élimination progressive des produits contenu du mercure ajouté, y compris les cosmétiques, renforcé les liens avec les peuples autochtones, fait progresser la première évaluation de l’efficacité de la Convention et sont parvenues à un accord sur un seuil pour les déchets de mercure.
Genève, 3 novembre 2023. Avec plus de 800 participants et 900 personnes suivant la retransmission en ligne, la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata (COP-5), qui s’est tenue à Genève du 30 octobre au 3 novembre 2023, a fait des progrès significatifs en adoptant 21 décisions pour continuer à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs du mercure.
Dans ses remarques finales, la présidente sortante de la COP, Claudia-Sorina Dumitru, a remercié tous les participants et le Secrétariat de la Convention pour leur travail acharné au cours de la semaine : « Nous avons vraiment l’obligation de contribuer à garantir la santé et le bien-être des générations futures en réduisant l’exposition humaine au mercure. N’oublions pas que nous sommes ici pour tourner la page du mercure », a-t-elle souligné.
La Secrétaire exécutive de la Convention de Minamata, Monika Stankiewicz, a félicité la présidente de la COP-5 pour son esprit constructif et a remercié tous les délégués pour leur travail. « Vous avez accompli quelque chose d’extraordinaire pendant cette COP. Vous êtes vraiment venus du monde entier pour montrer et réaffirmer votre ferme engagement à atteindre l’objectif de la convention de Minamata », a-t-elle déclaré. « Je remercie et félicite toutes les Parties d’avoir insufflé un nouvel élan à cette Convention vivante ».
Dans sa première décision, la COP a pris acte de l’importance d’élargir la participation des peuples autochtones, ainsi que des communautés locales, à la mise en œuvre des projets et programmes entrepris dans le cadre de la Convention, rappelant la pertinence de leur engagement dans les travaux visant à réduire et à éliminer l’utilisation du mercure dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or (ASGM). Dans une décision distincte sur l’ASGM, la COP a encouragé les Parties et les parties prenantes à protéger et à renforcer les moyens de subsistance traditionnels et les pratiques culturelles, et a appelé à de nouvelles actions dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’action nationaux.
Pour la deuxième fois, les Parties ont décidé de modifier l’annexe A de la Convention en fixant de nouvelles dates d’élimination progressive pour certaines piles, certains interrupteurs, certains relais et certaines lampes fluorescentes. Les Parties sont convenues d’une nouvelle exigence pour faire avancer l’élimination progressive des amalgames dentaires et, à partir de 2025, aucune teneur en mercure ne sera autorisée dans les produits cosmétiques. Elles ont également décidé de modifier l’annexe B en rendant obligatoire, d’ici 2025, l’élimination progressive du mercure en tant que catalyseur dans la production de polyuréthane. Les Parties ont travaillé sur la base des propositions d’amendement de la région Afrique et des mandats de la COP-4 pour parvenir à ces résultats, et sont convenues d’envisager de nouvelles mesures sur les amalgames dentaires lors de la COP-6.
D’autres décisions techniques ont porté sur l’adoption d’orientations pour le contrôle des rejets de mercure dans le sol et dans l’eau, et sur la demande faite aux Parties de poursuivre leurs efforts pour contrôler les émissions de mercure dans l’atmosphère. Après sept ans de négociations, les Parties sont convenues d’une concentration totale de mercure de 15 mg/kg comme seuil pour les déchets contaminés par du mercure ou des composés du mercure, en invitant les Parties à soumettre des informations scientifiques et réglementaires sur ce sujet.
La COP a créé un groupe chargé de superviser l’élaboration du premier rapport destiné à évaluer l’efficacité de la convention, en suivant les indicateurs convenus, dont la plupart sont basés sur les rapports nationaux. La COP a plaidé en faveur d’une réduction des sources d’approvisionnement et du commerce du mercure (une question qui faisait pour la première l’objet d’un point autonome de l’ordre du jour) par le biais d’un renforcement des capacités au niveau national et de l’élaboration d’une étude sur l’approvisionnement, le commerce, la production et l’utilisation des composés du mercure à l’échelle mondiale.
Une autre étape importante a été la finalisation du deuxième examen du mécanisme financier de la Convention et l’adoption d’une décision soulignant la nécessité d’intensifier le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de technologies, en mettant particulièrement l’accent sur les technologies alternatives et en répondant aux besoins spécifiques des pays en développement et des pays à économie en transition Parties à la Convention. Les délégués ont adopté à l’unanimité un plan d’action sur l’égalité des sexes et une stratégie numérique pour guider le travail du Secrétariat dans les années à venir.
Prenant acte des recommandations formulées par le comité de mise en œuvre et de conformité sur la base des premiers rapports nationaux complets, soumis par 95 % des Parties, la COP a adopté des modifications du format des rapports nationaux et des mises à jour de ses orientations afin de mieux détailler les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention.
Une multitude d’organisations partenaires et d’observateurs ont souligné leurs efforts visant à renforcer la collaboration avec la Convention. La COP s’est félicitée de la possibilité pour le Secrétariat de participer aux Conférences des Nations Unies sur les changements climatiques en tant qu’observateur et a salué l’adoption récente du Cadre mondial sur les produits chimiques. Elle a demandé au Secrétariat de continuer à collaborer avec les organes concernés compte tenu de l’engagement collectif à relever les défis liés aux produits chimiques et aux déchets à une large échelle politique.
Tenant compte du fait que l’adoption récente du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal a constitué une étape importante pour le monde et la Convention de Minamata, la COP a encouragé les Parties à prendre un certain nombre de mesures pour promouvoir une action d’ensemble sur la réduction du mercure et sur la biodiversité, et a invité la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à envisager des indicateurs supplémentaires, dans le cadre de l’objectif 7, pour couvrir les produits chimiques hautement dangereux et le mercure.
Taking into account that the recent adoption of the Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework was a major milestone for the world and the Minamata Convention, the COP encouraged Parties to take a number of steps to advance integrated action on mercury reduction and biodiversity, and invited the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity to consider additional indicators, under Target 7, to cover highly hazardous chemicals and mercury.
Au cours de la semaine, la COP-5 a proposé diverses activités en coordination avec le Réseau environnement de Genève, notamment la projection du film Minamata, un événement spécial sur le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention, et des discussions sur les pratiques nocives d’éclaircissement de la peau. Les participants ont eu l’occasion d’échanger des informations et de travailler en réseau grâce à des laboratoires de connaissances, et les institutions partenaires ont présenté leurs projets dans l’espace d’exposition.
Les délégués ont fait preuve d’un grand esprit d’engagement pour mener à bien l’ambitieux programme de la semaine. L’adoption de 21 décisions témoigne de leur volonté de progresser rapidement dans la lutte contre la pollution par le mercure.
La prochaine réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata (COP-6) se tiendra à Genève du 3 au 7 novembre 2025 sous la présidence du Chili. D’ici là, toutes les Parties prenantes sont prêtes à poursuivre leur engagement pendant l’intersession pour continuer à tourner la page du mercure.
« Notre ambition est de faire une différence notable, d’apporter un réel changement et de laisser en héritage une planète plus saine et plus sûre » a déclaré Osvaldo Patricio Álvarez Pérez, président de la COP-6.
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Note aux rédacteurs
À propos de la Convention de Minamata
Adoptée en 2013, la Convention de Minamata sur le mercure est le plus récent accord mondial sur l’environnement et la santé. Elle tire son nom d’une baie située au Japon où, au milieu du XXe siècle, des milliers de personnes ont été empoisonnées par des eaux usées industrielles chargées de mercure, ce qui a entraîné de graves effets sur la santé connus par la suite sous le nom de « maladie de Minamata ». Depuis son entrée en vigueur le 16 août 2017, 147 Parties s’emploient conjointement à réglementer l’offre et la demande de mercure, à réduire l’utilisation, les émissions et les rejets de mercure, à sensibiliser le public et à se doter des capacités institutionnelles nécessaires.
À propos du Programme des Nations Unies pour l’environnement
Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est la plus haute autorité mondiale en matière environnementale. Il a pour mission de montrer la voie et d’encourager la coopération pour protéger l’environnement. Il se doit aussi d’être une source d’inspiration et d’information pour les États et les populations et un instrument de facilitation leur permettant d’améliorer leur qualité de vie sans toutefois compromettre celle des générations à venir.
Contact
Pour toute demande d’informations des médias, veuillez contacter Anna García Sans (anna.garcia [at] un.org), Responsable de la communication et de la gestion des connaissances, Convention de Minamata sur le mercure.