Travaux intersessions et soumissions en vue de la COP-5

Révision et modification des annexes A et B

Les annexes A et B de la Convention prévoient des mesures à prendre pour les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés.

Modification de l’annexe A adoptée lors de la COP-4 en 2022

Dans sa décision MC-4/3, la Conférence des Parties (COP) a décidé de modifier la première partie de l’annexe A de la Convention en ajoutant les produits contenant du mercure ajouté suivants, de sorte que la fabrication, l’importation et l’exportation de ces produits ne soient plus autorisées après 2025 :

lampes fluorescentes compactes d’éclairage ordinaire avec ballast intégré (CFL.i) de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure inférieure à 5 mg par bec de lampe ;
lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes pour affichages électroniques de toutes les longueurs ne faisant partie d’aucune des catégories de la liste précédente ;
jauges de contrainte pour pléthysmographes ;
transducteurs, transmetteurs et capteurs de pression de fusion, à l’exception de ceux incorporés dans des équipements de grande taille ou utilisés pour des mesures à haute précision, lorsqu’aucune solution de remplacement convenable sans mercure n’est disponible ;
pompes à vide au mercure ;
appareils et masses d’équilibrage de roues ;
pellicules et papiers photographiques ;
propergols pour satellites et vaisseaux spatiaux.

La COP-4 a également décidé de modifier la deuxième partie de l’annexe A en ajoutant les dispositions relatives aux amalgames dentaires suivantes ;

en outre, les Parties doivent :
- (i) proscrire ou empêcher, en prenant des mesures appropriées, l’utilisation de mercure en vrac par les praticiens dentaires ;
- (ii) proscrire ou empêcher, en prenant des mesures appropriées, ou déconseiller l’utilisation d’amalgames dentaires dans les interventions sur des dents de lait, des patients de moins de 15 ans et des femmes enceintes ou allaitantes, à moins que le praticien de l’art dentaire ne l’estime nécessaire en raison des besoins du patient.

Conformément aux articles 26 et 27 de la Convention, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire, a publié une communication après l’adoption de la décision MC-4/3, intitulée « Examen et amendement des annexes A et B de la Convention de Minamata sur le mercure ». Cette communication, y compris les textes de l’annexe A modifiée dans les six langues officielles des Nations Unies, a été publiée le 28 septembre 2022 sur le site Web de la Collection des traités des Nations Unies.

La date d’entrée en vigueur est fixée au 28 septembre 2023 au paragraphe 3 c) de l’article 27 de la Convention.

Révision et modifications à envisager lors de la COP-5

La COP-4 a également décidé d’examiner à sa cinquième réunion les dates d’abandon définitif suivantes pour la première partie de l’Annexe A :

piles boutons zinc-oxyde argent à teneur en mercure < 2 % et piles boutons zinc-air à teneur en mercure < 2 % ;
ponts de mesure de capacité et de perte à très haute précision et commutateurs et relais radio haute fréquence pour instruments de surveillance et de contrôle possédant une teneur maximale en mercure de 20 mg par pont, commutateur ou relais [à l’exception de ceux utilisés à des fins de recherche et développement] ;
tubes fluorescents linéaires d’éclairage ordinaire :
- (a) au phosphore d’halophosphate d’une puissance ≤ 40 W dont la teneur en mercure ne dépasse pas 10 mg par lampe ;
- (b) au phosphore d’halophosphate d’une puissance > 40 W ;
tubes fluorescents linéaires d’éclairage ordinaire :
- (a) au phosphore à trois bandes d’émission d’une puissance < 60 W dont la teneur en mercure ne dépasse pas 5 mg par lampe.

La COP a également décidé d’envisager d’examiner plus avant la possibilité d’ajouter la production de polyuréthane à l’aide de catalyseurs contenant du mercure à la première partie de l’Annexe B à sa cinquième réunion, et a prié le secrétariat de rassembler des informations sur la disponibilité de solutions de remplacement sans mercure, et la viabilité technique et économique de celles qui existent, pour les catalyseurs contenant du mercure utilisés dans la production de polyuréthane et de lui soumettre ces informations à sa cinquième réunion.

Les Parties ont été invitées à soumettre toute information sur ces produits et processus qui contribuera à leur examen par la COP-5 avant le 31 décembre 2022.

En outre, la COP a demandé au secrétariat de préparer un bref rapport sur la faisabilité technique et économique des solutions de remplacement sans mercure pour les deux procédés (production de chlorure de vinyle monomère et production de méthylate ou d’éthylate de sodium ou de potassium) figurant dans la deuxième partie de l’Annexe B dont elle doit déterminer ladite faisabilité. La deuxième partie de l’annexe B de la Convention impose aux Parties de ne pas permettre l’utilisation de mercure cinq ans après que la Conférence des Parties a établi l’existence de catalyseurs sans mercure techniquement et économiquement faisables.

PÀ l’égard de ces procédés, les Parties ont été invitées à soumettre des informations sur la disponibilité et la faisabilité de solutions de remplacement sans mercure avant le 31 décembre 2022.

Les soumissions suivantes ont été reçues :

Rejets de mercure

Dans sa décision MC-4/5, la Conférence des Parties (COP) a prié le groupe d’experts techniques d’élaborer, conformément à la feuille de route visée dans le document UNEP/MC/COP.4/31, un projet d’orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales, en vue de son adoption à la COP-5 conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de la Convention.

Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations disponibles sur les réglementations nationales ou les pratiques industrielles relatives au contrôle des rejets de mercure provenant de sources pertinentes avant le 30 juin 2022 (délai prolongé jusqu’au 15 juillet). Les soumissions suivantes ont été reçues.

Brésil
Colombie
Union européenne
Japon
Norvège
Ouganda
États-Unis d’Amérique (mise à jour en août 2022)
OCDE
Recueil des informations soumises

La liste des membres du groupe d’experts est disponible ici. Le groupe a commencé ses travaux en ligne en juin 2022. M. Cristián Enrique Brito Martínez (Chili) et Mme Bianca Hlobsile Mkhatshwa-Dlamini (Eswatini) ont été élus coprésidents.

Le groupe a élaboré un premier projet d’orientations, qui peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous et s’accompagne de documents de référence techniques. Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à fournir au secrétariat leurs commentaires et contributions à ce projet en utilisant le formulaire prévu à cet effet avant le vendredi 17 février 2023.

Des commentaires ont été reçus de la part de l’Argentine, de l’Union européenne et de ses États membres, de la Thaïlande, des États-Unis, de l’Association of Lighting and Mercury Recyclers (ALMR), du Conseil international des mines et métaux (ICMM), de l’International Dental Manufacturers Association (IDM), de l’IPEN, d’Alfa Laval Technologies AB, d’Atium et d’OASIS. Le recueil des observations soumises est disponible ici.

Seuils applicables aux déchets de mercure

Dans sa décision MC-4/6, la Conférence des Parties (COP) a demandé au groupe d’experts techniques d’élaborer un rapport afin de recommander et de faciliter l’adoption d’une décision sur les déchets relevant de la sous-catégorie 2 c) de l’article 11 (déchets contaminés par du mercure ou des composés du mercure) à la COP-5. Le groupe a également été prié d’élaborer un document d’orientation relatif aux méthodes d’essai à utiliser pour établir le seuil de niveau 2 (0,15 mg/L dans le lixiviat) pour les résidus miniers de l’extraction à l’exception de l’extraction primaire de mercure.

Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à partager des informations et des données sur les catégories de déchets énumérées dans la liste indicative figurant au tableau 3 de la décision MC-3/5, y compris en ce qui concerne les seuils nationaux ou locaux pertinents et leur établissement, au plus tard le 30 juin 2022 (délai prolongé jusqu’au 15 juillet). Les soumissions suivantes ont été reçues.

Brésil
Canada
Union européenne
Japon
Ouganda
États-Unis d’Amérique (mise à jour en août 2022)
Recueil des informations soumises

La liste des membres du groupe d’experts est disponible ici. Cette liste comprend également des experts désignés par les Parties et d’autres organisations pour contribuer aux travaux du groupe. Le groupe a commencé ses travaux en ligne en juin 2022 et a élu coprésidentes Mmes Gabriela Denisia Vasiliu Isac (Roumanie) et Oluwatoyin Olabanji (Nigéria).

Sur les conseils du groupe, le secrétariat a publié une lettre invitant à la soumission d’informations sur les approches autres que celle de la concentration totale de mercure, y compris des considérations tenant compte des risques, au plus tard le 24 novembre 2022. Les soumissions suivantes ont été reçues :

Le groupe examinera les soumissions lors de réunions en ligne et prévoit d’organiser une réunion en personne du 16 au 18 février 2023 à Genève, parallèlement au groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle, grâce à la contribution financière du Japon.

Deuxième examen du mécanisme financier

Le mandat du deuxième examen du mécanisme financier est défini dans la décision MC-4/7, qui invite les Parties, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les parties prenantes à soumettre des informations, conformes au cadre de l’examen et organisées selon les critères de performance énumérés, sur l’expérience acquise lors de leurs interactions avec le mécanisme financier, dès que possible et au plus tard le 30 septembre 2022. Les propositions doivent être adressées par courrier électronique à mea-minamatasecretariat [at] un.org avec copie à marianne.bailey [at] un.org.

L’examen couvre la période allant d’août 2019 à juillet 2022. L’efficacité et l’efficience du mécanisme de financement seront évaluées au regard des critères de performance suivants :

(a) la réactivité du Fonds pour l’environnement mondial et du Programme international spécifique aux orientations adoptées ou fournies par la Conférence des Parties ;

(b) la mesure dans laquelle les projets financés par le mécanisme de financement ont réduit, ou devraient réduire, l’offre, l’utilisation, les émissions et les rejets de mercure et offrir d’autres avantages en termes de mise en œuvre de la Convention ;

(d) la simplicité, souplesse et rapidité des procédures d’accès aux fonds, ainsi que de mise en œuvre et de compte rendu des projets ;

(e) l’adéquation et la régularité des ressources disponibles ;

(f) l’appropriation par les pays des activités financées par le mécanisme de financement ;

(g) le niveau de participation des parties prenantes ;

(h) toute autre question importante soulevée par les Parties.

Projet de document d’orientation relatif à l’utilisation du modèle de rapport

Dans sa décision MC-4/8, la Conférence des Parties (COP) demande que les Parties et autres parties prenantes fournissent des observations supplémentaires sur le projet de document d’orientation relatif à l’utilisation du modèle de rapport national préparé par le secrétariat et figurant dans le document UNEP/MC/COP.4.17, en tenant compte de leur expérience de l’établissement des premiers rapports (période de référence : du 16 août 2017 au 31 décembre 2020, pour une soumission au plus tard le 31 décembre 2021).

Cette même décision fixe la date limite de réception des observations par le secrétariat au jeudi 15 décembre 2022. Pour faciliter le processus de soumissions des commentaires, le secrétariat a préparé une version du projet de document d’orientation relatif à l’utilisation du modèle de rapport dans laquelle figurent une indication des lignes et un formulaire pour recueillir des observations supplémentaires. Toutes les observations formulées par les Parties et les autres parties prenantes sont accessibles ici.

Le secrétariat a organisé une session dédiée à l’occasion de la troisième saison de l’événement Minamata Online, le mercredi 12 octobre 2022 de 13 h 00 à 14 h 00, heure de Genève, afin de présenter le formulaire conçu pour recueillir les observations et les documents connexes, et de répondre aux questions et aux besoins de clarification. L’enregistrement vidéo et la présentation complète de la session sont disponibles ici.

Genre

La Convention de Minamata sur le mercure accorde une attention particulière aux besoins des populations vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, dans plusieurs parties de son texte.

Plan d’action en faveur de l’égalité des sexes

La décision MC-4/10 de la COP-4 sur l’intégration des questions de genre invite les Parties, entre autres, à apporter un appui au secrétariat dans les efforts qu’il déploie pour intégrer les questions de genre dans toutes les activités qu’il doit entreprendre, ainsi que dans celles des Parties et des autres parties prenantes, y compris en élaborant un Plan d’action en faveur de l’égalité des sexes pour la Convention de Minamata au cours de l’exercice biennal 2022‒2023.

Conformément à la décision MC-4/10, le secrétariat a organisé des consultations en ligne à l’intention des Parties et des autres parties prenantes entre septembre et novembre 2022 afin de recueillir leurs observations sur le projet de plan d’action en faveur de l’égalité des sexes, qui a été préparé par le secrétariat grâce au soutien financier généreux de la Suède. Dans le cadre de ce processus de consultation, un appel à candidatures a été lancé par le secrétariat le 12 août 2022.

Le projet de plan d’action en faveur l’égalité des sexes, qui intègre les contributions reçues au cours du processus de consultation, devrait être soumis pour examen à la cinquième réunion de la Conférence des Parties, qui se tiendra du 30 octobre au 3 novembre 2023 à Genève.

Feuille de route en faveur de l’égalité des sexes

Lors du deuxième segment de la COP-4, la Conférence des Parties a pris note, dans la décision MC-4/10, de la feuille de route pour l’égalité des sexes de la Convention de Minamata, élaborée par le secrétariat en 2021 et soumise à la Conférence des Parties dans le document de travail MC/COP.4/22 sur l’intégration des questions de genre.

Cette feuille de route est un document évolutif qui intègre déjà les contributions des Parties. Le secrétariat se réjouit de poursuivre sa collaboration avec les Parties et les parties prenantes afin de reconnaître l’importance de ces questions et accueille favorablement toute observation ou contribution supplémentaire à la feuille de route.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Lara Ognibene, juriste, responsable de programme et point focal pour les questions d’égalité des sexes, à l’adresse suivante : lara.ognibene [at] un.org.

Première évaluation de l’efficacité

Conformément au cadre adopté, les travaux porteront principalement sur la compilation d’informations et de plans pendant la période intersessions. Les différents axes de travail pour l’élaboration des plans sont décrits ci-dessous. Cette page sera mise à jour régulièrement.

Groupe scientifique à composition non limitée

L’article 22 de la Convention de Minamata sur le mercure dispose que la Conférence des Parties (COP) évalue l’efficacité de la Convention au plus tard six ans après sa date d’entrée en vigueur et, par la suite, périodiquement, à des intervalles dont elle décidera.

Lors de sa quatrième réunion, la Conférence des Parties a décidé d’entamer la première évaluation de l’efficacité en adoptant le cadre pour l’évaluation de l’efficacité de la Convention de Minamata défini à l’annexe I de la décision MC-4/11. La COP a établi un Groupe scientifique à composition non limitée conformément au mandat visé à l’annexe II de cette même décision.

Chaque Partie peut désigner un membre du Groupe scientifique à composition non limitée. Celui-ci compte actuellement 42 membres. En outre, les experts inscrits sur la liste des experts scientifiques et techniques appuient les travaux du Groupe.

Le Groupe scientifique à composition non limitée est coprésidé par M. Dominique Bally Kpokro, de la Côte d’Ivoire, et M. Terry Keating, des États-Unis d’Amérique. À ce jour, le Groupe s’est réuni en ligne à six reprises. Il devrait organiser une réunion en personne du 27 au 31 mars 2023 à Genève, en Suisse.

Au nom des coprésidents du Groupe scientifique à composition non limitée et conformément au cadre adopté pour l’évaluation de l’efficacité, les Parties et autres parties prenantes concernées ont été invitées à donner leur avis sur les projets de documents suivants, qui ont été élaborés par le Groupe pour étayer l’évaluation de l’efficacité :

plan de compilation et de synthèse des données de surveillance (y compris les addenda 1 à 4) ;
résumé des données disponibles sur les émissions et les rejets.

Tous les projets de documents sont disponibles en ligne sur l’espace d’examen des documents du Groupe scientifique à composition non limitée. Les Parties et autres parties prenantes concernées qui souhaitent soumettre des observations sur les projets de documents sont invitées à utiliser le modèle d’examen ci-joint et à le soumettre à l’adresse mea-minamatasecretariat [at] un.org avant le 1er mars 2023.

Les Parties qui ne l’ont pas encore fait sont invitées à désigner un expert qui intégrera le Groupe scientifique à composition non limitée. Les nominations au Groupe peuvent être faites à l’aide du formulaire prévu à cet effet, qui doit être envoyé à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. Les Parties et les organisations peuvent également inscrire d’autres experts sur une liste d’experts scientifiques et techniques chargés d’appuyer les travaux du Groupe scientifique à composition non limitée en utilisant le formulaire de nomination correspondant. Les nominations au Groupe scientifique à composition non limitée et à la liste d’experts sont acceptées en permanence, mais le plus rapidement les experts rejoindront le Groupe et plus leur contribution sera précieuse.

Veuillez contacter le secrétariat pour toute question relative aux travaux du Groupe scientifique à composition non limitée.

Plan de rapport sur les échanges, l’offre et la demande

Dans la décision MC-4/11, le secrétariat a été chargé, entre autres, d’élaborer le plan du rapport sur les échanges, l’offre et la demande de mercure, y compris les flux et les stocks de déchets.

Le processus d’élaboration du plan prévoit au moins deux dates, en principe fin 2022 et au cours du premier trimestre 2023, auxquelles les Parties et les organisations concernées seront invitées à examiner les versions préliminaires du rapport sur les échanges, l’offre et la demande.

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes de l’élaboration du plan pendant la période intersessions :

26 août 2022 : une lettre de la secrétaire exécutive a été envoyée aux Parties et aux organisations concernées, les invitant à désigner un ou plusieurs experts pour contribuer à l’élaboration du rapport sur le commerce, l’offre et la demande. Les Parties et les organisations peuvent continuer à nommer des experts chargés de participer à ce processus en prenant contact avec le secrétariat à l’adresse mea-minamatasecretariat [at] un.org.

16-30 septembre 2022 : les experts chargés de contribuer au processus par les Parties et les organisations ont été invités à formuler leurs observations sur le projet initial de plan au cours de cette période.

Indicateurs à utiliser dans l’évaluation de l’efficacité

Dans sa décision MC-4/11, la Conférence des Parties (COP) prie le secrétariat de soutenir un processus intersessions visant à affiner la liste des indicateurs qui seront utilisés dans le processus d’évaluation de l’efficacité, en vue d’établir une liste finale d’indicateurs, qu’elle examinera et, éventuellement, adoptera à sa cinquième réunion.

Afin de soutenir le processus intersessions visant à affiner la liste des indicateurs à utiliser, le secrétariat a préparé un projet de liste affinée d’indicateurs afin de recueillir des commentaires avant le 31 janvier 2023.

Le secrétariat a organisé une session dédiée à l’occasion de la troisième saison de l’événement Minamata Online, le mercredi 16 novembre 2022 de 13 h 00 à 14 h 00, heure de Genève, afin de présenter le projet de liste affinée d’indicateurs et les informations connexes en matière de soumissions des commentaires, et de répondre aux questions et aux besoins de clarification. L’enregistrement vidéo et la présentation complète de la session sont disponibles ici.

Toutes les observations reçues sont accessibles sur l’espace de travail en ligne dédié aux indicateurs.

Sur la base des commentaires reçus, le Secrétariat a élaboré une liste de projets d'indicateurs, qui est disponible ici.

Contribution Aux Résolutions De L'UNEA

Pursuant to decision MC-4/12 the Secretariat kept under review the contribution made by the implementation of the Convention to the implementation of relevant resolutions and decisions of UNEA. The Secretariat prepared a mapping document that identifies parts of UNEA resolutions and decisions that are relevant to the implementation of the Convention and provides an update on the status of contributions made so far. The mapping document reviewed resolutions and decisions adopted by UNEA since its first meeting in 2017, which also coincides with the entry into force of the Convention. The mapping document will be available on the Convention’s website soon. The Secretariat will continue updating the mapping document during future intersessional periods and report progress made to the Conferences of the Parties.