Présentation des rapports nationaux conformément à l’Article 21

Les deuxièmes rapports nationaux succincts de la Convention de Minamata sur le mercure sont attendus d’ici au 31 décembre 2023

L'article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure dispose que chaque partie à la convention fait rapport à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du Secrétariat, sur les mesures qu'elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la convention, sur l'efficacité de ces mesures et sur les difficultés éventuelles rencontrées pour atteindre l'objectif de la convention.

Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties, dans sa décision MC-1/8 sur le calendrier et le format des rapports des Parties, a adopté un format de rapport tel que décrit dans l'annexe de cette décision. La Conférence des Parties a également décidé que chaque Partie ferait rapport tous les quatre ans en utilisant le format complet (rapports complets) et ferait rapport tous les deux ans sur quatre questions marquées d'un astérisque dans le format complet (rapports succincts).

Dans la décision MC-3/13 sur les orientations pour compléter le format de rapport national, la Conférence des Parties a reconnu la nécessité de disposer de rapports nationaux complets et cohérents afin de fournir des informations pour l'évaluation de l'efficacité et pour soutenir la mise en conformité, et a demandé au Secrétariat de préparer un projet d'orientations pour le format de rapport national complet afin de clarifier les informations recherchées. La Conférence des Parties a également encouragé les Parties à utiliser le projet d'orientation sur les rapports à titre provisoire pour les aider à préparer les rapports nationaux.

Les Parties à la convention doivent soumettre leur deuxième rapport national succinct pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, qui doit être remis avant le 31 décembre 2023.