Présentation des rapports nationaux conformément à l’Article 21

Les deuxièmes rapports nationaux complets de la Convention de Minamata sur le mercure sont attendus d’ici au 31 décembre 2025

 

L'article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure dispose que chaque partie à la convention fait rapport à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du Secrétariat, sur les mesures qu'elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la convention, sur l'efficacité de ces mesures et sur les difficultés éventuelles rencontrées pour atteindre l'objectif de la convention.

La décision MC-1/8 prévoit que chaque Partie présente un rapport tous les quatre ans en utilisant le format complet. Le deuxième rapport national complet couvre la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 et doit être présenté le 31 décembre 2025.

Outil de rapport en ligne (ORT)

Les Parties sont invitées à présenter leur rapport par voie électronique via l'ORT. L'outil suit l'annexe de la décision MC-1/8, telle que clarifiée par la décision MC-4/8 et amendée par la décision MC-5/13. L'ORT est disponible dans les six langues officielles de l'ONU.

Accès à l'ORT

Le Secrétariat fournit au Point Focal National de chaque Partie les identifiants permettant d'accéder à l'ORT et de soumettre le rapport. Si votre point focal national n'a pas reçu les identifiants de connexion, ou si votre gouvernement ne sait pas à qui les identifiants ont été envoyés, veuillez en informer immédiatement MEA-MinamataSecretariat [at] un.org.