Présentation des rapports nationaux conformément à l’Article 21

Aperçu
Deuxièmes rapports nationaux complets
Deuxièmes rapports nationaux succincts
Premiers rapports nationaux complets
Premiers rapports nationaux succincts
Outil de rapport en ligne
Formulaires et documents d'orientation

Les premiers rapports nationaux complets de la Convention de Minamata sur le mercure sont attendus d’ici au 31 décembre 2021


Conformément à l’Article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure, chaque Partie à la Convention fait rapport à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat, sur les mesures qu’elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention et l’efficacité de ces mesures, ainsi que sur les éventuelles difficultés qu’elle a rencontrées dans la réalisation des objectifs de la Convention.

À sa première réunion, dans sa Décision MC-1/8, Périodicité et présentation des rapports à respecter par les Parties, la Conférence des Parties a adopté un formulaire de communication d’informations présenté dans l’annexe à cette décision. La Conférence des Parties a également convenu que chaque Partie ferait rapport tous les quatre ans à l’aide du formulaire complet (« rapports complets ») et tous les deux ans en répondant à quatre questions marquées d’un astérisque dans ce même formulaire complet (« rapports succincts »).

Enfin, la Conférence des Parties a décidé que les premiers rapports complets devraient être présentés avant la date limite du 31 décembre 2021.

Dans la Décision MC-3/13, Instructions à suivre pour remplir le modèle de rapport national, consciente qu’il était nécessaire de disposer de rapports nationaux complets et cohérents pour recueillir des informations permettant d’évaluer l’efficacité et de promouvoir le respect des obligations, la Conférence des Parties a demandé au Secrétariat d’établir un projet de document d’orientation concernant le modèle de rapport national complet, afin de donner des précisions sur les informations demandées dans le rapport. La Conférence des Parties a également encouragé les Parties à utiliser le projet de document d’orientation à titre provisoire pour les aider à établir leurs rapports nationaux complets, lesquels doivent être présentés d’ici au 31 décembre 2021.

Comme indiqué dans le projet de document d’orientation, pour les premiers rapports complets, la période considérée s’étend du 16 août 2017 (date d’entrée en vigueur de la Convention) au 31 décembre 2020.

Rapports nationaux soumis par les Parties à la Convention de Minamata au terme du premier cycle de présentation de rapports : Pour consulter les rapports, cliquer ici

 

Tableau de bord compilant les taux de déclaration et toutes les réponses quantitatives avec 135 visualisations de données :
Accéder au tableau de bord ici


 

Organisation de six séances spéciales pour aider les Correspondants nationaux dans l’établissement des rapports nationaux avant le 31 décembre 2021


Dans le cadre de la saison 2 de « Minamata En Ligne», le Secrétariat a mis en place six séances spéciales destinées à aider les Correspondants nationaux dans l’établissement des rapports nationaux. N’hésitez pas à consulter les enregistrements et les présentations sur le site web de la Convention. Ces quatre séances ont été conçues de manière à se compléter les unes les autres, avec deux sessions supplémentaires en français et en espagnol :