cop4

Quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (COP-4) - Deuxième segment

Bali, Indonesia, 21 Mar 2022 - 25 Mar 2022
    Informations sur la réunion

    En raison de la situation actuelle de la pandémie de COVID-19, le Bureau de la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure a décidé, lors de sa cinquième réunion tenue le 14 avril 2021, d’organiser la COP-4 en deux segments : un premier segment s’est tenu en ligne du 1er au 5 novembre 2021 et, conformément à la décision MC-4/1 sur les dates de la reprise de la COP-4, un second segment se tiendra en présentiel du 21 au 25 mars 2022 à Bali, en Indonésie.

    La réunion a été précédée de plusieurs réunions préparatoires. Une séance d’information sur les documents de la COP-4 s’est tenue en ligne du 1er au 3 février 2022. Le 14 février, le Secrétariat a lancé deux forums en ligne, le premier sur le Budget et le second sur les Documents techniques, afin que les Parties disposent d’un espace sécurisé où examiner, commenter et poser des questions en prévision de la COP-4.2. Des réunions préparatoires régionales en présentiel ont également eu lieu les 19 et 20 mars 2022.

    Lors de la COP-3, la Conférence des Parties a élu Rosa Vivien Ratnawati (Indonésie) à la Présidence de la COP-4. Rosa Vivien Ratnawati est la Directrice générale de la division sur la Gestion des déchets solides, des déchets dangereux et des substances dangereuses du ministère de l’Environnement et des Forêts de la République d’Indonésie. Depuis 2018, elle participe activement à toutes les réunions et négociations des Conventions BRS (Bâle, Rotterdam et Stockholm) et de la Convention de Minamata sur le mercure. En novembre 2019, elle a été nommée Présidente de la COP4 de la Convention de Minamata sur le mercure. Sa biographie complète peut être consultée ici.

    Les fiches d'activités du programme de travail, soumises à la COP-4 en tant que document d'information UNEP/MC/COP.4/INF/22, ont été mises à jour par le Secrétariat sur la base des décisions de la COP-4 et sont disponibles ici.

    Pour obtenir des informations sur le premier segment de la quatrième réunion de la Conférence des Parties, les temps forts de la manifestation et les événements en ligne, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.


    Bali Declaration

    The Bali Declaration on combating illegal trade in mercury was introduced by the Indonesian Presidency of the Conference of the Parties at its fourth meeting as a non-binding political declaration. The Indonesian Presidency held several briefing sessions on the declaration prior to both segments of the fourth meeting and welcomed comments on the draft text from registered delegations. The Indonesian Presidency drew attention to the declaration during the opening plenary of the in-person segment of the fourth meeting of the Conference of the Parties in Bali, Indonesia, and invited parties to the Convention and other delegations to support it. The text of the declaration was finalized and launched by the Minister of Environment and Forestry, Ms. Siti Nurbaya Bakar, during a special event organized after the opening plenary of the in-person segment of on 21 April 2022. The declaration received expressions of support from regional groups and delegations. It is set out in annex III to the COP-4 meeting report.

    Documents

     

    Horaire
    Official Meeting
    10:00 - 11:50

    Bali time

    10:00 - 11:50

    Bali time

    12:00 - 14:00

    Bali time

    Bali Nusa Dua Hall

    Consideration of remaining outcomes and draft decisions Item

    6: Programme of work and budget (cont.)
    Adoption of the budget decision

    Item 7: Venue and dates of the fifth meeting of the Conference of the Parties

    Item 8: Other matters

    13:00 - 15:00

    Bali time

    13:30 - 17:00

    Bali time

    16:00 - 17:00

    Bali time

    17:00 - 20:00

    Bali time

    Bali Nusa Dua Hall

    Item 9: Adoption of the report of the meeting

    Item 10: Closure of the meeting

    03:15 - 04:00

    Bali time

    Closed meeting

    Singaraja 1. Online Parties will receive the private link to the meeting via email.

    Intersessional Work

    Travaux intersessions et Contributions à la COP4

    Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a convenu d'un certain nombre de mesures à prendre pour appliquer efficacement la Convention de Minamata et préparer la quatrième réunion de la Conférence des Parties, qui se tiendra à Nusa Dua, Bali (Indonésie) du 1 au 5 Novembre 2021. Dans certains domaines, les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre leurs propositions, tandis que dans d’autres, les propositions sont attendues par l’intermédiaire des membres du Bureau de la Conférence des Parties. Le détail des appels à contributions figure dans la lettre de la Secrétaire Exécutive datée du 13 décembre 2019 et dans sa pièce jointe (document en anglais)Compte tenu de la situation de pandémie de coronavirus, certaines des dates limites ont été prolongées comme expliqué ci-dessous.

    Une vue globale du calendrier des réunions prévues pour la période intersessions de la COP4 est disponible ici.

    Examen des annexes A et B

    La COP3 a décidé de créer un groupe spécial d'experts sur l'examen des annexes A et B de la Convention, pour préparer un document dans lequel elle enrichira et organisera les informations sur les utilisations du mercure et sur les alternatives sans mercure mentionnées dans les contributions des Parties.

    1. Informations sur les utilisations du mercure et sur les alternatives sans mercure

    Les Parties ont été invitées à soumettre des informations sur les utilisations du mercure et sur les solutions de remplacement sans mercure comme indiqué aux points a) et b) ci-dessous d'ici le 31 mars 2020.

    a) Informations sur les produits contenant du mercure ajouté et sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages pour l'environnement et la santé des solutions de remplacement sans mercure des produits contenant du mercure ajouté, conformément au paragraphe 4 de l'article 4 de la Convention ;

    b) Informations sur les procédés utilisant du mercure ou des composés du mercure et, sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure aux procédés de fabrication dans lesquels le mercure ou les composés du mercure sont utilisés, conformément au paragraphe 4 de l'article 5.

    Les contributions suivantes ont été reçues. Les contributions reçues avant le 15 avril seront également publiées ci-dessous. Les contributions ultérieures seront acceptées jusqu'au 31 juillet (voir point 3 ci-dessous). Les modèles de contribution approuvés par le groupe spécial d'experts sont disponibles ici. Il est recommandé aux Parties d'utiliser ces modèles pour les contributions à venir.

    Les non-parties et les autres ont été invitées à fournir des informations supplémentaires sur l'utilisation du mercure et sur les solutions de remplacement sans mercure mentionnées dans les contributions des Parties avant le 30 avril 2020. Les contributions suivantes ont été reçes au 15 mai. Les contributions ultérieures seront acceptées jusqu'au 31 juillet (voir point 3 ci-dessous). Les modèles de contribution approuvés par le groupe spécial d'experts sont disponibles ici. Il est recommandé aux non-parties et aux autres d'utiliser ces modèles pour les contributions à venir.

    2. Mesures ou stratégies mises en œuvre par les Parties

    Les Parties qui ont notifié au Secrétariat au moment de leur adhésion à la Convention qu'elles mettraient en œuvre diverses mesures ou stratégies pour traiter les produits énumérés dans la partie I de l'annexe A de la Convention doivent rendre compte des mesures ou stratégies qu'elles ont mises en œuvre, y compris une quantification des réductions réalisées au 30 juin 2020. Le document suivant a été reçu.

    3. Travaux du groupe spécial d'experts

    Les Parties ont été invitées à nommer les membres du groupe spécial d'experts par l'intermédiaire des membres du Bureau avant le 31 mars 2020. La liste des membres désignés est disponible ici.

    Le groupe a tenu sa première réunion en ligne le 7 mai. Le groupe a décidé d'accueillir les contributions d'information des parties, non-Parties et d'autres parties prenantes jusqu'au 31 juillet 2020. Le groupe continura de discuter de nouveaux plans, y compris l'invitation d'observateurs à la prochaine réunion en ligne.

    Résumé de la première réunion en ligne (7 mai 2020)

    Lors de sa deuxième réunion en ligne le 3 juin, le groupe a décidé de tenir des appels groupés différents selon les catégories de produits et procédés, couvrant toutes les catégories incluses dans les annexes A et B. Le groupe discutera des détails sur la manière d'organiser ces appels groupés à la prochaine réunion. Les observateurs seront invités aux appels groupés respectifs et le secrétariat contactera des observateurs sélectionnés.

    Lors de sa troisième réunion en ligne, le 1er juillet, le groupe a débattu du calendrier des travaux, y compris des modalités d’appels de groupe séparés. Le groupe se réunira à nouveau à la mi-juillet pour discuter davantage du calendrier détaillé des travaux.

    Des séances d'information en ligne ont eu lieu le 7 juillet 2020 pour présenter l'état d'avancement des travaux intersessions, y compris l'examen des annexes A et B et pour solliciter la contribution d'informations. La présentation du Secrétariat et la vidéo enregistrée de la session sont disponibles ici.

    Amalgames dentaires

    La COP3 a encouragé les Parties à prendre plus que les deux mesures requises conformément à la partie II de l'annexe A de la Convention pour réduire progressivement l'utilisation des amalgames dentaires, et a demandé au Secrétariat de recueillir des informations sur la mise en œuvre de telles mesures supplémentaires prises par les Parties.

    En outre, elle a demandé au Secrétariat de recueillir auprès des Parties et d'autres des informations conformément au paragraphe 7 de l'article 4 de la Convention, c'est-à-dire des informations concernant notamment la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure au produit.

    1) Informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise par les Parties

    Les parties sont invitées à fournir des informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise conformément à la partie II de l'annexe A de la convention d'ici le 31 janvier 2021.

    Eléments transmis par les gouvernements

    2) Informations sur les alternatives sans mercure aux amalgames dentaires

    Les parties et autres ont été invitées à fournir des informations, y compris celles relatives à la disponibilité, à la faisabilité technique et économique et aux risques et avantages pour l'environnement et la santé des alternatives sans mercure aux amalgames dentaires d'ici le 1er juillet 2020. Les contibutions suivantes ont été reçues.A la demande de certaines parties, la date limite pour cette contribution d'information a été prolongée au 15 août 2020.

    Les contributions concernant la revue des annexes A et B de l'Argentine et de la Colombie, disponibles ci-dessus, contiennent également des informations sur les amalgames dentaires.

    Eléments transmis par les gouvernements
    Eléments transmis par d'autres organisations

    Codes des douanes

    La COP3 a demandé au Secrétariat de poursuivre ses travaux en collaboration avec la branche produits du Partenariat Mondial du Mercure du PNUE et en associant les experts concernés pour

    a) Rédiger un document d'orientation comprenant :

    i) Pour les produits contenant du mercure ajouté listés dans l'annexe A de la Convention, une liste de codes de nomenclature douanière possibles, de plus de six chiffres, qui pourraient être utilisés par les Parties;

    ii) Pour les produits contenant du mercure ajouté non listés dans l'annexe A de la Convention, une compilation d'exemples fournis par des experts nationaux de codes de nomenclature douanière, de plus de six chiffres, actuellement utilisés par les Parties; et des exemples d'utilisation de ces codes pour les produits contenant du mercure ajouté, qu'ils soient listés ou non, en prenant en compte l'expérience concernant de tels codes dans le cadre d'autres conventions internationales sur l'environnement.

    iii) Exemples de bonnes pratiques dans lesquelles l'utilisation des codes de la nomenclature douanière au niveau national a été complétée par l'utilisation d'autres outils de contrôle aux fins de l'application des dispositions commerciales, telles que celles figurant à l'article 4 de la Convention.

    b) Evaluer si l'élaboration ultérieure de codes harmonisés à six chiffres constituerait un complément utile aux résultats des travaux entrepris au titre du point (a) (i) ci-dessus pour les produits contenant du mercure ajouté listés dans l'annexe A ou au titre du point (a) (ii) pour les produits contenant du mercure ajouté non listés dans l'annexe A. L'évaluation doit, si possible, comprendre plusieurs

    Les parties, non-parties et autres parties prenantes, y compris les organisations concernées, sont invitées à identifier des experts familiarisés avec l'utilisation des codes des douanes nationaux pour participer au processus à composition non limitée d'ici au 29 février 2020. Deux nominations ont été reçues.

    Les experts identifiés ont été invités à soumettre des informations pertinentes pour les travaux liés aux points(a) (i) à (iii) ci-dessus avant le 31 mars 2020. Les contributions suivantes ont été reçues d'experts désignés. Le Secrétariat travaillera avec le Partenariat mondial sur le mercure du PNUE - aire du Partenariat du Mercure dans les Produits pour recueillir davantage d'informations auprès des parties et des parties prenantes.

    Rejets de mercure

    La COP3 a prié le groupe d'experts techniques de continuer à travailler par voie électronique, avec la possibilité d'une réunion en face à face, conformément à la feuille de route figurant à l'annexe II du document UNEP/MC/COP.3/6, afin de produire un rapport comprenant un projet d'orientations sur la méthodologie de préparation des inventaires des rejets, les catégories proposées de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route pour l'élaboration d'orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

    Les Parties ont été invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. Les membres du Bureau ont été informés que le Secrétariat attendra les nominations jusqu'au 15 avril. La liste des membres désignés et des observateurs est disponible ici. Le groupe a tenu sa première réunion en ligne le 7 mai. Le résumé de la réunion sera publié sur cette page.

    Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations existantes sur le calcul des rejets et sur d'autres méthodes d'estimation des rejets des catégories de sources identifiées dans le document UNEP/MC/COP.3/6. Les contributions suivantes ont été reçues.

    Le groupe d'experts techniques travaille en ligne pour produire un rapport comprenant un projet d’orientations sur les méthodes d’établissement d’inventaires des rejets, un projet de liste des catégories de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route encadrant l’élaboration d’orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales. Le groupe a convenu de publier le projet d'orientations générales pour les inventaires des rejets (PDF), notant qu'il sera mis à jour après s'être mis d'accord sur la liste des catégories de sources ponctuelles.

    Seuils de déchets de mercure

    La COP3 a demandé au groupe d'experts techniques de poursuivre les travaux sur les seuils pour les déchets de mercure relevant du paragraphe 2(c) de l'article 11. Elle a également demandé au Secrétariat, en coopération avec la branche orpaillage artisanal et à petite échelle du Partenariat Mondial du mercure, de solliciter les commentaires des Parties et d'autres parties prenantes pour améliorer les orientations sur la préparation des plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitations minières, en vue de présenter une version révisée des orientations pour examen et adoption éventuelle par la COP4.

    Les Parties ont été invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. Les membres du Bureau ont été informés que le Secrétariat attendra les nominations jusqu'au 15 avril. La liste des membres désignées et des observateurs est disponible ici.

    La COP3 a encouragé les Parties et les autres parties prenantes à contribuer au processus de mise à jour des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par du mercure ou des composés de mercure, en fournissant des commentaires sur le projet de directives mises à jour lorsqu'elles sont invitées à le faire. Le projet de directives est disponible sur le site Web de la Convention de Bâle en tant que document d'information UNEP/CHW/OEWG.12/INF/13 pour le 12e Groupe de travail à composition non limitée de la Convention, pour observations jusqu'au 31 juillet 2020.

    Les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires afin d'améliorer les orientations sur la préparation de plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitation avant le 1er november 2020.

    Evaluation de l'efficacité

    La COP3 a adopté la décision MC-3/10: Dispositions pour la première évaluation de l'efficacité de la Convention de Minamata sur le mercure. Le Secrétariat a élaboré une vision générale des dispositions de la Convention et des orientations de la COP sur l'évaluation de l'efficacité.

    Travaux sur les indicateurs proposés pour évaluer l'efficacité de la Convention

    La décision MC-3/10 contient les dispositions relatives aux travaux intersessions sur les indicateurs proposés pour évaluer l'efficacité de la Convention figurant à l'annexe I de la décision. Les Parties sont invitées à soumettre des opinions sur les indicateurs et le Secrétariat est prié de les compiler avant la COP4. En consultation avec le Bureau de la COP4, le Secrétariat a préparé un plan sur les modalités et le calendrier pour fournir et recevoir des commentaires afin d'aider les parties dans leur travail.

    Conformément au plan de travail, une séance d'information sur les indicateurs proposés s'est tenu le jeudi 17 septembre.

    A l'étape suivante du plan de travail, les Parties et les parties prenantes ont été invitées à soumettre leurs réponses et vues initiales au Secrétariat sur les indicateurs proposés avant le 30 novembre 2020. Les soumissions reçues sont rassemblées dans cet espace de travail en ligne pour examen.

    Selon le plan de travail, le Secrétariat a faciliter une session d'échange en deux parties sur les vues et réponses initiales reçues le mardi 2 février (pour présenter les réponses et les points de vues) et le jeudi 4 février (pour réfléchir aux réponses et points de vues).  Pour aider davantage les Parties à examiner les indicateurs proposés, le Secrétariat a été prié de préparer une compilation des vues initiales soumises. Le Secrétariat a également préparé une note sur les ressources d’information à titre d’informations supplémentaires.

    Les Parties ont demandé au Secrétariat de faciliter une session d'échange supplémentaire, qui s'est tenue le jeudi 4 mars. Tous les documents à prendre en considération sont accessibles dans l'espace de travail en ligne mentionné ci-dessus. Cette séance d'échange supplémentaire devait permettre des éclaircissements sur les points de vue et les réponses soumis, les questions supplémentaires qui auraient pu se poser et d'autres échanges et échanges d'informations pertinents sur les indicateurs proposés. Cette occasion de poursuivre les échanges visait également à aider les Parties à préparer officiellement leurs vues, comme demandé par le MC-3/10. La date limite pour la soumission au Secrétariat des vues des Parties était le mercredi 31 mars 2021.

      Élaboration d’orientations de suivi pour soutenir l'évaluation de l'efficacité

      La COP-3 a demandé au Secrétariat de faire progresser les travaux pour soutenir l'évaluation de l'efficacité en assurant des services pour, entre autres, la rédaction d'orientations de suivi afin de maintenir des informations harmonisées et comparables sur les niveaux de mercure dans l'environnement (MC 3/10). Conformément à ce mandat, le Secrétariat a préparé une feuille de route pour l'élaboration des orientations sur le suivi. Le calendrier de la feuille de route a été mis à jour en tenant compte des commentaires du Bureau de la COP-4.

      Conformément à la feuille de route, le Secrétariat a élaboré un projet de plan annoté des orientations de suivi et a tenu des sessions d'information en juin 2020 pour discuter de l'élaboration des orientations. Par la suite, les Parties et les parties prenantes ont été invitées à désigner des experts pour contribuer à la rédaction des orientations, et trois consultants ont été engagés par le Secrétariat pour rédiger des chapitres sur la surveillance du mercure dans l'air, le biote et le coprs humain.

      Le premier webinaire entre les experts et consultants identifiés a eu lieu le 15 septembre 2020, et le plan final annoté des orientations a été élaboré en tenant compte des commentaires reçus. D'autres réunions thématiques en ligne ont été organisées de septembre 2020 à mars 2021 pour élaborer les orientations.

      À l'issue de ce processus, le Secrétariat, en collaboration avec les consultants et avec le soutien des experts identifiés par les Parties et les parties prenantes, a élaboré un premier projet d'orientations qui est maintenant ouvert aux observations des Parties et des parties prenantes concernées. Les Parties et parties prenantes souhaitant soumettre des commentaires sont invitées à utiliser le modèle disponible à cet effet et à le soumettre à mea-minamatasecretariat [at] un.org avant le 31 mai 2021.

      Les Parties et les parties prenantes concernées peuvent identifier des experts supplémentaires et informer le mea-minamatasecretariat [at] un.org (Secrétariat). Les versions antérieures des conseils et des commentaires sont stockées dans l'espace de travail en ligne.

      Travaux sur d'autres rapports pour l'évaluation de l'efficacité

      La décision demande également au Secrétariat de faire avancer les travaux en obtenant des services pour rédiger un rapport sur le commerce, l'offre et la demande, qui comprend les flux et les stocks de déchets de mercure, et un rapport de synthèse sur l'article 21. Alors que certains travaux initiaux comme le rapport sur le commerce sont prévus pour le deuxième semestre de 2020, la plupart des travaux sont prévus pour 2021 (le financement du Fonds général d'affectation spéciale est prévu pour 2021). La planification d'un rapport de synthèse sur l'article 21 sera lancée ultérieurement.

      Genre

      La troisième Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (25-29 novembre 2019, Genève, Suisse) a décidé d’inclure le genre parmi les domaines d’intervention du Programme de travail de la Convention pour l’exercice biennal 2020-2021 (Activité 13). Grâce au généreux soutien financier de la Suède, le Secrétariat de la Convention de Minamata s'est engagé à élaborer une feuille de route sur le genre dans le but d'intégrer le genre dans son programme de travail.

      Le Secrétariat de la Convention de Minamata sur le mercure invite les Parties et les parties prenantes intéressées à soumettre, d'ici le 13 décembre 2020, des informations scientifiques, techniques et politiques sur le genre et le mercure en suivant les indications de l'Appel à informations sur le genre et le mercure.

      Des informations sur l'intégration du genre dans les politiques, plans et actions nationaux, ainsi que du matériel de nature scientifique ou technique, sont recherchées, y compris des études, des webinaires et des vidéos qui explorent:

      • les effets de l'exposition au mercure sur les groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants;
      • les relations différenciées selon le genre dans la production, l'utilisation, le travail avec, ou tout autre engagement avec le mercure;le plaidoyer autour du contrôle de l'utilisation et des expositions;
      • la relation entre genre et tous les secteurs - mines, énergie, procédés de fabrication, produits de consommation, tels que les cosmétiques et autres produits contenant du mercure ajouté, et gestion des déchets de mercure.

      Previous intersessional work


      Réunions régionales

       

      Pour tous les groupes régionaux, pendant la COP-4.2, des dispositions ont été prises pour organiser des réunions régionales en présentiel les 19 (Afrique et Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes) et 20 mars 2022, ainsi que le matin précédant la plénière (qui a commencé à 10h00 précises) :

      Groupe régional Jour et heure Salle
      Afrique • 19 mars de 15:00 à 18:00 (avec interprétation en anglais et en français) 
      • 20 mars de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00 (avec interprétation en anglais et en français) 
      • 21-25 mars de 9:00 à 9:45 (avant les séances plénières démarrant à 10h00 précises)
      Sinagarja 2
      Asie-Pacifique • 20 mars de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
      • 21-25 mars de 9:00 à 9:45 (avant les séances plénières démarrant à 10h00 précises)
      Pecatu 3+5
      Pays d'Europe et pays de l'Est • 20 mars de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
      • 21-25 mars de 9:00 à 9:45 (avant les séances plénières démarrant à 10h00 précises)
      Kintamani 1
      Amérique latine et Caraïbes • 19 mars de 15:00 à 18:00 (avec interprétation en anglais et en espagnol) 
      • 20 mars de 10:00 à 13:00 and de 15:00 à 18:00 (avec interprétation en anglais et en français) 
      • 21-25 mars de 9:00 à 9:45 (avant les séances plénières démarrant à 10h00 précises)
      Singaraja 1
      Union européenne • 21-25 mars de 9:00 à 9:45 (avant les séances plénières démarrant à 10h00 précises) Pecatu 1+2
      JUSSCANNZUK • 20 mars de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
      • 21-25 mars de 9:00 à 9:45 (avant les séances plénières démarrant à 10h00 précises)
      Kintamani 1

       

      Les délégués avaient également la possibilité de participer aux réunions régionales par le biais d’une plateforme en ligne en contactant les coprésidents de leur groupe régional.

      Pour de plus amples informations sur les réunions régionales, veuillez contacter le Secrétariat à l’adresse suivante : lara.ognibene [at] un.org.

       

      Réunions préparatoires régionales antérieures

      Les réunions préparatoires régionales antérieures ont eu lieu en février, avec un service d’interprétation proposé dans deux régions. Ces réunions avaient pour objectif de donner aux Parties en région la possibilité d’entendre des exposés, d’échanger des points de vue et de se consulter sur les points de l’ordre du jour provisoire prévus pour examen au cours du deuxième segment de la COP-4.

      Les dates des réunions préparatoires régionales en ligne de 2022 étaient les suivantes :

      Une séance de formation sur deux heures a été proposée aux participants à deux reprises aux dates suivantes :

      • Mardi 1er février (15h00-17h00, Heure d’Europe centrale)
      • Mercredi 2 février (11h00-13h00, Heure d’Europe centrale)
      Eventos paralelos previos a la COP

      Como parte de los preparativos para el segundo segmento del Convenio de Minamata sobre el Mercurio, la Secretaría de Minamata organizó una serie de eventos paralelos entre el 7 y el 11 de marzo de 2022. Los eventos paralelos son una plataforma importante en la Conferencia de las Partes para que las Partes y los interesados intercambien información sobre asuntos técnicos, desarrollo de políticas, aplicación del Convenio y otros temas de importancia para la COP, como las cuestiones de género y los derechos humanos.

      Para los eventos paralelos, algunos de los principales temas que se trataron fueron: el Programa Internacional Específico: resultados e impactos de cinco proyectos alrededor del mundo; la aplicación de los ODS y el logro de beneficios mutuos a través de la colaboración entre grupos, la promoción de la aplicación del Convenio en la región de la CEDEAO y la SADC; el uso de códigos aduaneros voluntarios; el papel de la interfaz de la política científica en el fortalecimiento de la aplicación del Convenio; las acciones basadas en la comunidad para combatir la contaminación por mercurio, y otros.

      Pre-COP side events calendar

      Todas las sesiones se celebraron en inglés (salvo algunas excepciones regionales) mediante la plataforma WebEx y se retransmitieron en directo a través de YouTube.

      LUNDI 7 MARS 2022

      Promover la aplicación del Convenio de Minamata sobre el Mercurio con un enfoque sinérgico en la región de la CEDEAO y la SADC
      Lundi 7 mars, 11h00-12h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Datos de los planes de acción nacionales respecto a la extracción de oro artesanal y en pequeña escala
      Lundi 7 mars, 12h30-13h30 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Acciones comunitarias para combatir la contaminación por mercurio: experiencias y lecciones aprendidas del Programa de Pequeñas Donaciones del FMAM/PNUD
      Lundi 7 mars, 14h00-15h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Reducción del uso de mercurio en la extracción de oro artesanal y en pequeña escala en Indonesia: aplicación de planes de acción locales para abordar el almacenamiento, el comercio y la vigilancia
      Lundi 7 mars, 15h30-16h30 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement/a>.

      Evaluación del impacto de la contaminación terrestre sobre la salud: lagunas de datos y marco propuesto
      Lundi 7 mars, 17h00-18h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      MARDI 8 MARS 2022

      El papel de la interfaz de entre ciencia y política en el fortalecimiento de la aplicación del Convenio de Minamata
      Mardi 8 mars, 11h00-12h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Aplicación de los ODS y consecución de beneficios mutuos a través de la colaboración entre clústeres de biodiversidad y de residuos químicos
      Mardi 8 mars, 12h30-13h30 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Eliminación del mercurio en la iluminación - Un beneficio para la salud y el medio ambiente
      Mardi 8 mars, 15h30-16h30 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Diálogo intercultural sobre el Mercurio, la Minería, la Salud y los Derechos colectivos: Voz y propuestas de los pueblos indígenas de la Amazonia Brasileña, Colombiana, Peruana
      Mardi 8 mars, 17h00-18h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      MERCREDI 9 MARS 2022

      De Minamata a Bolivia e Indonesia - lugares contaminados y emisiones de mercurio: impactos sobre la salud humana y el medio ambiente y medidas de reparación
      Mercredi 9 mars, 11h00-12h00 CET. Regardez l'enregistrement de l'événement.

      Cooperación técnica entre Indonesia y Japón para la aplicación del Convenio de Minamata sobre el Mercurio
      Mercredi 9 mars, 12h30-13h30 CET. Regardez l'enregistrement de l'événement.

      Programa Internacional Específico: logros e impactos de cinco proyectos alrededor del mundo
      Mercredi 9 mars, 14h00-15h00 CET. Regardez l'enregistrement de l'événement.

      ¿Puede la biomonitorización humana, combinada con el asesoramiento sobre el consumo de pescado a las mujeres embarazadas, ayudar a controlar la exposición prenatal al mercurio? Conclusiones de la Iniciativa Europea de Biomonitorización Humana (HBM4EU)
      Mercredi 9 mars, 15h30-16h30 CET. Regardez l'enregistrement de l'événement.

      JEUDI 10 MARS 2022

      Norma Mínima Global de Transparencia (GMTS, por sus siglas en inglés) para sustancias químicas peligrosas en los productos: una herramienta para proteger la salud humana y el medio ambiente de la exposición a productos tóxicos como el mercurio
      Jeudi 10 mars, 11h00-12h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Vigilancia del mercurio en el entorno mundial: nuevas iniciativas
      Jeudi 10 mars, 12h30-13h30 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Desarrollo y experiencia en el uso de los códigos aduaneros voluntarios
      Jeudi 10 mars, 14h00-15h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Los productos aclaradores de la piel con mercurio siguen estando muy extendidos a pesar de las obligaciones del Convenio
      Jeudi 10 mars, 15h30-16h30 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Eliminación progresiva de las amalgamas dentales: una necesidad emergente de eliminar el mercurio en los productos
      Jeudi 10 mars, 17h00-18h00 CET. Regardez l'enregistrement de l'événement.

      VENDREDI 11 MARS 2022

      Dos eventos:
      Parte 1: Lecciones aprendidas del proyecto planetGOLD Indonesia para abordar el objetivo nacional de reducción y eliminación del mercurio (leer la presentación completa, en inglés  (Consultez la présentation complète)
      (11h00-11h35 CET)
      Parte 2: La participación del sector de la minería de oro artesanal y en pequeña escala y del sector de la energía del carbón hacia una Indonesia libre de mercurio (leer la presentación completa, en inglés (Consultez la présentation complète)
      (11h35-12h15 CET)
      Vendredi 11 mars, 11h00-12h15 CET. Regardez l'enregistrement de l'événement.

      Dos eventos:
      Première partie : Índice de contaminación por mercurio para estimar el riesgo para la salud pública de la minería de oro artesanal y en pequeña escala (leer la presentación completa, en inglés  (Consultez la présentation complète)
      Parte 2: Calculadora de impactos de la minería del CSF (Fondo Estratégico de Conservación): Abordar los impactos de la minería ilegal de oro en la Amazonía brasileña
      Vendredi 11 mars, 12h30-13h30 CET. Regardez l'enregistrement de l'événement.

      Reforzar la gestión, el almacenamiento y el transporte del mercurio: Los avances del Perú frente al resto del mundo
      Vendredi 11 mars, 14h00-15h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Avances por países y camino a seguir en la reducción del uso de amalgamas dentales
      Vendredi 11 mars, 15h30-16h30 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Acelerar la eliminación de las amalgamas dentales
      Vendredi 11 mars, 17h00-18h00 CET. Consultez la présentation complète et regardez l'enregistrement de l'événement.

      Informations pour les participants

      Le document d’information à l’intention des participants (publié le 4 février 2022 et mis à jour le 24 février 2022) donne des renseignements logistiques et d’autres informations générales sur l’organisation de la réunion, notamment sur le protocole sanitaire, le protocole de sécurité, le lieu de la réunion, l’inscription, l’accréditation, les formalités en matière de visa, l’assistance aux Parties qui sont des pays en développement, l’hébergement et le transport.

      Veuillez également consulter la Circulaire relative aux arrivées internationales à Bali, publiée par le gouvernement indonésien le 8 mars 2022, ainsi que les dernières directives de l’Indonésie concernant les zones de déplacement libre – Convention de Minamata (mesures sanitaires).

      Inscription

      Compte tenu des mesures de lutte contre la pandémie en cours, les Parties sont encouragées à limiter le nombre de leurs représentants présents en personne à Bali. Pour faciliter la participation, des dispositions seront prises afin de permettre aux délégations des Parties et aux observateurs de suivre le déroulement de la réunion de manière virtuelle (en mode spectateur).

      Les noms, titres et coordonnées des représentants que vous aurez désignés (y compris les adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques) devront être communiqués au Secrétariat en utilisant la plateforme de préinscription qui sera accessible à partir du 17 janvier 2022.

      Les Parties sont également priées d’envoyer au Secrétariat une lettre de nomination officielle émanant du ministère des Affaires étrangères ou une note verbale émanant de la Mission permanente de la Partie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Il est recommandé de s’inscrire au plus vite. Pour ce faire, veuillez envoyer dès que possible les documents de préinscription à l’adresse MEA-MinamataMeetings [at] un.org. La date limite de préinscription est fixée au 11 février 2022.

      Veuillez noter que le processus d’inscription ne sera considéré comme achevé qu’après réception de tous les renseignements requis, de la lettre de nomination et de la confirmation ultérieure du Secrétariat. Avant de confirmer l’inscription des délégués, le Secrétariat évaluera le nombre total de délégués préinscrits et la capacité maximale du lieu de réunion conformément aux mesures liées au COVID. Les délégués sont invités à ne pas organiser leur voyage tant qu’ils n’auront pas reçu une confirmation d’inscription de la part du Secrétariat.

      Les Parties ayant déjà envoyé la liste officielle des personnes désignées pour participer à la fois à la COP-4.1 et à la COP-4.2 n’ont pas besoin de soumettre une nouvelle liste pour la COP-4.2 si aucune modification de cette liste de délégués n’est requise.

      Au moment de désigner les délégués à la réunion, il est vivement recommandé aux Parties d’assurer une représentation équilibrée des sexes au sein de leurs délégations.

      Assistance aux représentants des Parties des pays en développement et des Parties à économie en transition

      Une assistance financière peut être disponible pour soutenir la participation d'un participant par Partie de pays en développement et partie à économie en transition éligible.

      La lettre officielle de nomination mentionnée ci-dessus doit indiquer que la personne concernée est le délégué que le gouvernement a désigné pour recevoir une assistance financière.

      Veuillez noter que, conformément aux règles de l'ONU en matière de voyages, les participants parrainés doivent respecter strictement la date limite de préinscription du 11 février 2022. Il n'est pas possible de garantir le soutien et l'organisation du voyage des participants désignés après cette date.

      Les instructions relatives à l'organisation du voyage des participants parrainés seront publiées après la confirmation de l'inscription par le secrétariat. Le transport aérien des participants parrainés sera organisé conformément aux règles et règlements des Nations Unies, par les moyens les plus économiques dans tous les cas.

      Pouvoirs des Parties

      Pour participer à la prise de décisions lors de la réunion, les Parties doivent être accréditées. Les pouvoirs du chef de délégation, des représentants suppléants et des conseillers sont délivrés soit par le Chef d’État ou de gouvernement, soit par le ministre des Affaires étrangères. Toute organisation d’intégration économique régionale doit être munie de pouvoirs délivrés par l’autorité compétente de l’organisation. Tout changement dans la composition de la délégation devra être transmis selon la même procédure.

      Des modèles de pouvoirs peuvent être consultés en arabechinoisanglaisfrançaisrusse et espagnol.

      Lors de sa réunion du 16 juin 2021, le Bureau de la COP-4 a convenu de son approche relative à la préparation du rapport sur les pouvoirs pour les deux segments de la COP-4. Les membres du Bureau ont convenu que si des copies des pouvoirs en bonne et due forme étaient soumises à la place des originaux, ils les accepteraient, étant entendu que les originaux seront soumis dès que possible par la suite.

      Les Parties sont invitées à soumettre les originaux ou les versions électroniques des pouvoirs au plus tard le lundi 21 février 2022 afin de faciliter la procédure de vérification. Les pouvoirs devront être soumis au Secrétariat vingt-quatre heures au plus tard après l’ouverture de la réunion.

      Les Parties ayant déjà soumis leurs pouvoirs pour participer à la fois à la COP-4.1 et à la COP-4.2 n’ont pas besoin de les soumettre une nouvelle fois pour la COP-4.2 mais sont invitées à les mettre à jour si nécessaire.

      Les originaux des pouvoirs peuvent être envoyés à l’adresse suivante :

      The Executive Secretary
      Secretariat of the Minamata Convention on Mercury
      United Nations Environment Programme
      Avenue de la Paix 8-14, 1211
      Geneva 10, Switzerland

      Les versions électroniques des pouvoirs peuvent être envoyées à l’adresse suivante : MEA-MinamataMeetings [at] un.org.

      Informations complémentaires sur les observateurs

      L’article 6 du règlement intérieur de la Conférence des Parties prévoit que l’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence internationale de l’énergie atomique ainsi que tout État non Partie à la Convention et les organismes gérant le mécanisme visé au paragraphe 5 de l’article 13 de la Convention peuvent, sur l’invitation du Président, peuvent participer sans droit de vote aux délibérations d’une réunion, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes à la réunion n’y fasse objection.

      L’article 7 prévoit que tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, admis en qualité d’observateur peut, sur l’invitation du Président, participer sans droit de vote aux délibérations des réunions portant sur des questions qui présentent un intérêt direct pour l’organe ou l’organisme qu’ils représentent, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes à la réunion n’y fasse objection.

      Sur l’invitation du Président, les observateurs peuvent intervenir oralement. Le nombre d’interventions orales lors de la réunion dépend du temps disponible. En ce qui concerne les ONG, la préférence est accordée à celles qui s’expriment au nom de groupes d’organisations ou de coalitions. Des déclarations écrites peuvent également être soumises dans l’une des langues officielles des Nations Unies (anglais, arabe, chinois, espagnol, français ou russe).

      Compte tenu de la situation extraordinaire actuelle, les observateurs ont été encouragés à limiter le nombre de représentants présents à Bali à deux par organisation/pays observateur, dans le cadre d’efforts plus vastes visant à assurer la sécurité et le respect des mesures liées à la pandémie de COVID-19. Les observateurs avaient néanmoins la possibilité d’inscrire des délégués supplémentaires en vue de leur participation en ligne à la COP-4.2, de manière à pouvoir suivre les travaux de la réunion. Un accès en ligne a été fourni à la fois à la plénière et aux groupes de contact. Comme le veut la coutume, le groupe de contact sur le programme de travail et le budget était réservé aux délégués des Parties à la Convention.

      Les observateurs ont été invités à désigner un représentant pour parler au nom d’un groupe d’organisations ou de coalitions partageant une position similaire sur une question d’intérêt commun.

      Sur le lieu de réunion, la salle Kintamani 3 a été réservée pour faciliter la coordination entre les organisations des observateurs.

      Dans le cas où un représentant observateur serait testé positif à la COVID-19 à son arrivée ou pendant la réunion, des dispositions techniques pourront être prises pour permettre sa participation au moyen d’une connexion en ligne sur demande.

      Les déclarations des observateurs pourront également être publiées sur la page intranet.

      Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Richard Gutierrez à l’adresse : richard.gutierrez [at] un.org.

      Informations à l’intention des professionnels des médias souhaitant assister au deuxième segment de la quatrième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure qui se tiendra du 21 au 25 mars 2022 à Bali, en Indonésie

      Des professionnels des médias qui représentent des organismes de presse reconnus (officiellement enregistrés en tant qu’organismes de presse dans un pays reconnu par l’Assemblée générale des Nations Unies) ont été invités à assister au deuxième segment de la quatrième Conférence des Parties à la Convention de Minamata qui se tiendra à Bali, en Indonésie, du 21 au 25 mars 2022. Au cours du processus d’accréditation, chaque journaliste s’est vu remettre une accréditation lui permettant d’accéder aux sessions en présentiel de la plénière et aux événements parallèles ; un accès en ligne permettant de suivre les débats peut également être accordé.

      Pour toutes les mesures liées à la COVID-19 et les conditions d’entrée en Indonésie, veuillez consulter la page web de la COP-4.2 : Informations à l’intention des participants. Chaque organe de presse pourra avoir deux délégués inscrits au maximum.

      L’admission des médias est régie par les Directives relatives à l’accréditation et à l’accès des médias.

      Une accréditation a été accordée après réception d’une carte de presse en cours de validité et d’un dossier comprenant les éléments suivants :

      1. Formulaire d’accréditation dûment rempli.
      2. Lettre de mission sur papier à en-tête officiel d’un organe de presse signée par le rédacteur en chef ou le chef de bureau et précisant le nom et la fonction du journaliste. Toute lettre ou courriel non signé(e) sera refusé(e). 
      3. Photocopie d’une carte de presse/permis de travail en cours de validité.
      4. Photocopie du passeport/de la carte nationale d’identité en cours de validité.

      Les documents susmentionnés ont été envoyés au Secrétariat de Minamata à l’adresse : anna.garcia [at] un.org

      Pour toute information complémentaire concernant l’enregistrement des médias pour le deuxième segment de la COP-4, veuillez contacter le Secrétariat par l’intermédiaire d’Anna García Sans, Responsable de la communication et de la gestion des connaissances (anna.garcia [at] un.org).