Travaux intersessions et Contributions à la COP4

Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a convenu d'un certain nombre de mesures à prendre pour appliquer efficacement la Convention de Minamata et préparer la quatrième réunion de la Conférence des Parties, qui se tiendra à Nusa Dua, Bali (Indonésie) du 1 au 5 Novembre 2021. Dans certains domaines, les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre leurs propositions, tandis que dans d’autres, les propositions sont attendues par l’intermédiaire des membres du Bureau de la Conférence des Parties. Le détail des appels à contributions figure dans la lettre de la Secrétaire Exécutive datée du 13 décembre 2019 et dans sa pièce jointe (document en anglais). Compte tenu de la situation de pandémie de coronavirus, certaines des dates limites ont été prolongées comme expliqué ci-dessous.

Une vue globale du calendrier des réunions prévues pour la période intersessions de la COP4 est disponible ici.

Examen des annexes A et B

La COP3 a décidé de créer un groupe spécial d'experts sur l'examen des annexes A et B de la Convention, pour préparer un document dans lequel elle enrichira et organisera les informations sur les utilisations du mercure et sur les alternatives sans mercure mentionnées dans les contributions des Parties.

1. Informations sur les utilisations du mercure et sur les alternatives sans mercure

Les Parties ont été invitées à soumettre des informations sur les utilisations du mercure et sur les solutions de remplacement sans mercure comme indiqué aux points a) et b) ci-dessous d'ici le 31 mars 2020.

a) Informations sur les produits contenant du mercure ajouté et sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages pour l'environnement et la santé des solutions de remplacement sans mercure des produits contenant du mercure ajouté, conformément au paragraphe 4 de l'article 4 de la Convention ;

b) Informations sur les procédés utilisant du mercure ou des composés du mercure et, sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure aux procédés de fabrication dans lesquels le mercure ou les composés du mercure sont utilisés, conformément au paragraphe 4 de l'article 5.

Les contributions suivantes ont été reçues. Les contributions reçues avant le 15 avril seront également publiées ci-dessous. Les contributions ultérieures seront acceptées jusqu'au 31 juillet (voir point 3 ci-dessous). Les modèles de contribution approuvés par le groupe spécial d'experts sont disponibles ici. Il est recommandé aux Parties d'utiliser ces modèles pour les contributions à venir.

Les non-parties et les autres ont été invitées à fournir des informations supplémentaires sur l'utilisation du mercure et sur les solutions de remplacement sans mercure mentionnées dans les contributions des Parties avant le 30 avril 2020. Les contributions suivantes ont été reçes au 15 mai. Les contributions ultérieures seront acceptées jusqu'au 31 juillet (voir point 3 ci-dessous). Les modèles de contribution approuvés par le groupe spécial d'experts sont disponibles ici. Il est recommandé aux non-parties et aux autres d'utiliser ces modèles pour les contributions à venir.

2. Mesures ou stratégies mises en œuvre par les Parties

Les Parties qui ont notifié au Secrétariat au moment de leur adhésion à la Convention qu'elles mettraient en œuvre diverses mesures ou stratégies pour traiter les produits énumérés dans la partie I de l'annexe A de la Convention doivent rendre compte des mesures ou stratégies qu'elles ont mises en œuvre, y compris une quantification des réductions réalisées au 30 juin 2020. Le document suivant a été reçu.

3. Travaux du groupe spécial d'experts

Les Parties ont été invitées à nommer les membres du groupe spécial d'experts par l'intermédiaire des membres du Bureau avant le 31 mars 2020. La liste des membres désignés est disponible ici.

Le groupe a tenu sa première réunion en ligne le 7 mai. Le groupe a décidé d'accueillir les contributions d'information des parties, non-Parties et d'autres parties prenantes jusqu'au 31 juillet 2020. Le groupe continura de discuter de nouveaux plans, y compris l'invitation d'observateurs à la prochaine réunion en ligne.

• Résumé de la première réunion en ligne (7 mai 2020)

Lors de sa deuxième réunion en ligne le 3 juin, le groupe a décidé de tenir des appels groupés différents selon les catégories de produits et procédés, couvrant toutes les catégories incluses dans les annexes A et B. Le groupe discutera des détails sur la manière d'organiser ces appels groupés à la prochaine réunion. Les observateurs seront invités aux appels groupés respectifs et le secrétariat contactera des observateurs sélectionnés.

Lors de sa troisième réunion en ligne, le 1er juillet, le groupe a débattu du calendrier des travaux, y compris des modalités d’appels de groupe séparés. Le groupe se réunira à nouveau à la mi-juillet pour discuter davantage du calendrier détaillé des travaux.

Des séances d'information en ligne ont eu lieu le 7 juillet 2020 pour présenter l'état d'avancement des travaux intersessions, y compris l'examen des annexes A et B et pour solliciter la contribution d'informations. La présentation du Secrétariat et la vidéo enregistrée de la session sont disponibles ici.

Amalgames dentaires

La COP3 a encouragé les Parties à prendre plus que les deux mesures requises conformément à la partie II de l'annexe A de la Convention pour réduire progressivement l'utilisation des amalgames dentaires, et a demandé au Secrétariat de recueillir des informations sur la mise en œuvre de telles mesures supplémentaires prises par les Parties.

En outre, elle a demandé au Secrétariat de recueillir auprès des Parties et d'autres des informations conformément au paragraphe 7 de l'article 4 de la Convention, c'est-à-dire des informations concernant notamment la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure au produit.

1) Informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise par les Parties

Les parties sont invitées à fournir des informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise conformément à la partie II de l'annexe A de la convention d'ici le 31 janvier 2021.

Eléments transmis par les gouvernements

2) Informations sur les alternatives sans mercure aux amalgames dentaires

Les parties et autres ont été invitées à fournir des informations, y compris celles relatives à la disponibilité, à la faisabilité technique et économique et aux risques et avantages pour l'environnement et la santé des alternatives sans mercure aux amalgames dentaires d'ici le 1er juillet 2020. Les contibutions suivantes ont été reçues.A la demande de certaines parties, la date limite pour cette contribution d'information a été prolongée au 15 août 2020.

Les contributions concernant la revue des annexes A et B de l'Argentine et de la Colombie, disponibles ci-dessus, contiennent également des informations sur les amalgames dentaires.

Eléments transmis par les gouvernements
Eléments transmis par d'autres organisations

Codes des douanes

La COP3 a demandé au Secrétariat de poursuivre ses travaux en collaboration avec la branche produits du Partenariat Mondial du Mercure du PNUE et en associant les experts concernés pour

a) Rédiger un document d'orientation comprenant :

i) Pour les produits contenant du mercure ajouté listés dans l'annexe A de la Convention, une liste de codes de nomenclature douanière possibles, de plus de six chiffres, qui pourraient être utilisés par les Parties;

ii) Pour les produits contenant du mercure ajouté non listés dans l'annexe A de la Convention, une compilation d'exemples fournis par des experts nationaux de codes de nomenclature douanière, de plus de six chiffres, actuellement utilisés par les Parties; et des exemples d'utilisation de ces codes pour les produits contenant du mercure ajouté, qu'ils soient listés ou non, en prenant en compte l'expérience concernant de tels codes dans le cadre d'autres conventions internationales sur l'environnement.

iii) Exemples de bonnes pratiques dans lesquelles l'utilisation des codes de la nomenclature douanière au niveau national a été complétée par l'utilisation d'autres outils de contrôle aux fins de l'application des dispositions commerciales, telles que celles figurant à l'article 4 de la Convention.

b) Evaluer si l'élaboration ultérieure de codes harmonisés à six chiffres constituerait un complément utile aux résultats des travaux entrepris au titre du point (a) (i) ci-dessus pour les produits contenant du mercure ajouté listés dans l'annexe A ou au titre du point (a) (ii) pour les produits contenant du mercure ajouté non listés dans l'annexe A. L'évaluation doit, si possible, comprendre plusieurs

Les parties, non-parties et autres parties prenantes, y compris les organisations concernées, sont invitées à identifier des experts familiarisés avec l'utilisation des codes des douanes nationaux pour participer au processus à composition non limitée d'ici au 29 février 2020. Deux nominations ont été reçues.

Les experts identifiés ont été invités à soumettre des informations pertinentes pour les travaux liés aux points(a) (i) à (iii) ci-dessus avant le 31 mars 2020. Les contributions suivantes ont été reçues d'experts désignés. Le Secrétariat travaillera avec le Partenariat mondial sur le mercure du PNUE - aire du Partenariat du Mercure dans les Produits pour recueillir davantage d'informations auprès des parties et des parties prenantes.

Rejets de mercure

La COP3 a prié le groupe d'experts techniques de continuer à travailler par voie électronique, avec la possibilité d'une réunion en face à face, conformément à la feuille de route figurant à l'annexe II du document UNEP/MC/COP.3/6, afin de produire un rapport comprenant un projet d'orientations sur la méthodologie de préparation des inventaires des rejets, les catégories proposées de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route pour l'élaboration d'orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

Les Parties ont été invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. Les membres du Bureau ont été informés que le Secrétariat attendra les nominations jusqu'au 15 avril. La liste des membres désignés et des observateurs est disponible ici. Le groupe a tenu sa première réunion en ligne le 7 mai. Le résumé de la réunion sera publié sur cette page.

Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations existantes sur le calcul des rejets et sur d'autres méthodes d'estimation des rejets des catégories de sources identifiées dans le document UNEP/MC/COP.3/6. Les contributions suivantes ont été reçues.

Le groupe d'experts techniques travaille en ligne pour produire un rapport comprenant un projet d’orientations sur les méthodes d’établissement d’inventaires des rejets, un projet de liste des catégories de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route encadrant l’élaboration d’orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales. Le groupe a convenu de publier le projet d'orientations générales pour les inventaires des rejets (PDF), notant qu'il sera mis à jour après s'être mis d'accord sur la liste des catégories de sources ponctuelles.

Seuils de déchets de mercure

La COP3 a demandé au groupe d'experts techniques de poursuivre les travaux sur les seuils pour les déchets de mercure relevant du paragraphe 2(c) de l'article 11. Elle a également demandé au Secrétariat, en coopération avec la branche orpaillage artisanal et à petite échelle du Partenariat Mondial du mercure, de solliciter les commentaires des Parties et d'autres parties prenantes pour améliorer les orientations sur la préparation des plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitations minières, en vue de présenter une version révisée des orientations pour examen et adoption éventuelle par la COP4.

Les Parties ont été invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. Les membres du Bureau ont été informés que le Secrétariat attendra les nominations jusqu'au 15 avril. La liste des membres désignées et des observateurs est disponible ici.

La COP3 a encouragé les Parties et les autres parties prenantes à contribuer au processus de mise à jour des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par du mercure ou des composés de mercure, en fournissant des commentaires sur le projet de directives mises à jour lorsqu'elles sont invitées à le faire. Le projet de directives est disponible sur le site Web de la Convention de Bâle en tant que document d'information UNEP/CHW/OEWG.12/INF/13 pour le 12e Groupe de travail à composition non limitée de la Convention, pour observations jusqu'au 31 juillet 2020.

Les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires afin d'améliorer les orientations sur la préparation de plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitation avant le 1er november 2020.

Evaluation de l'efficacité

La COP3 a adopté la décision MC-3/10: Dispositions pour la première évaluation de l'efficacité de la Convention de Minamata sur le mercure. Le Secrétariat a élaboré une vision générale des dispositions de la Convention et des orientations de la COP sur l'évaluation de l'efficacité.

Travaux sur les indicateurs proposés pour évaluer l'efficacité de la Convention

La décision MC-3/10 contient les dispositions relatives aux travaux intersessions sur les indicateurs proposés pour évaluer l'efficacité de la Convention figurant à l'annexe I de la décision. Les Parties sont invitées à soumettre des opinions sur les indicateurs et le Secrétariat est prié de les compiler avant la COP4. En consultation avec le Bureau de la COP4, le Secrétariat a préparé un plan sur les modalités et le calendrier pour fournir et recevoir des commentaires afin d'aider les parties dans leur travail.

Conformément au plan de travail, une séance d'information sur les indicateurs proposés s'est tenu le jeudi 17 septembre.

A l'étape suivante du plan de travail, les Parties et les parties prenantes ont été invitées à soumettre leurs réponses et vues initiales au Secrétariat sur les indicateurs proposés avant le 30 novembre 2020. Les soumissions reçues sont rassemblées dans cet espace de travail en ligne pour examen.

Selon le plan de travail, le Secrétariat a faciliter une session d'échange en deux parties sur les vues et réponses initiales reçues le mardi 2 février (pour présenter les réponses et les points de vues) et le jeudi 4 février (pour réfléchir aux réponses et points de vues).  Pour aider davantage les Parties à examiner les indicateurs proposés, le Secrétariat a été prié de préparer une compilation des vues initiales soumises. Le Secrétariat a également préparé une note sur les ressources d’information à titre d’informations supplémentaires.

Les Parties ont demandé au Secrétariat de faciliter une session d'échange supplémentaire, qui s'est tenue le jeudi 4 mars. Tous les documents à prendre en considération sont accessibles dans l'espace de travail en ligne mentionné ci-dessus. Cette séance d'échange supplémentaire devait permettre des éclaircissements sur les points de vue et les réponses soumis, les questions supplémentaires qui auraient pu se poser et d'autres échanges et échanges d'informations pertinents sur les indicateurs proposés. Cette occasion de poursuivre les échanges visait également à aider les Parties à préparer officiellement leurs vues, comme demandé par le MC-3/10. La date limite pour la soumission au Secrétariat des vues des Parties était le mercredi 31 mars 2021.

    Élaboration d’orientations de suivi pour soutenir l'évaluation de l'efficacité

    La COP-3 a demandé au Secrétariat de faire progresser les travaux pour soutenir l'évaluation de l'efficacité en assurant des services pour, entre autres, la rédaction d'orientations de suivi afin de maintenir des informations harmonisées et comparables sur les niveaux de mercure dans l'environnement (MC 3/10). Conformément à ce mandat, le Secrétariat a préparé une feuille de route pour l'élaboration des orientations sur le suivi. Le calendrier de la feuille de route a été mis à jour en tenant compte des commentaires du Bureau de la COP-4.

    Conformément à la feuille de route, le Secrétariat a élaboré un projet de plan annoté des orientations de suivi et a tenu des sessions d'information en juin 2020 pour discuter de l'élaboration des orientations. Par la suite, les Parties et les parties prenantes ont été invitées à désigner des experts pour contribuer à la rédaction des orientations, et trois consultants ont été engagés par le Secrétariat pour rédiger des chapitres sur la surveillance du mercure dans l'air, le biote et le coprs humain.

    Le premier webinaire entre les experts et consultants identifiés a eu lieu le 15 septembre 2020, et le plan final annoté des orientations a été élaboré en tenant compte des commentaires reçus. D'autres réunions thématiques en ligne ont été organisées de septembre 2020 à mars 2021 pour élaborer les orientations.

    À l'issue de ce processus, le Secrétariat, en collaboration avec les consultants et avec le soutien des experts identifiés par les Parties et les parties prenantes, a élaboré un premier projet d'orientations qui est maintenant ouvert aux observations des Parties et des parties prenantes concernées. Les Parties et parties prenantes souhaitant soumettre des commentaires sont invitées à utiliser le modèle disponible à cet effet et à le soumettre à mea-minamatasecretariat [at] un.org (mea-minamatasecretariat[at]un[dot]org) avant le 31 mai 2021.

    Les Parties et les parties prenantes concernées peuvent identifier des experts supplémentaires et informer le mea-minamatasecretariat [at] un.org (Secrétariat). Les versions antérieures des conseils et des commentaires sont stockées dans l'espace de travail en ligne.

    Travaux sur d'autres rapports pour l'évaluation de l'efficacité

    La décision demande également au Secrétariat de faire avancer les travaux en obtenant des services pour rédiger un rapport sur le commerce, l'offre et la demande, qui comprend les flux et les stocks de déchets de mercure, et un rapport de synthèse sur l'article 21. Alors que certains travaux initiaux comme le rapport sur le commerce sont prévus pour le deuxième semestre de 2020, la plupart des travaux sont prévus pour 2021 (le financement du Fonds général d'affectation spéciale est prévu pour 2021). La planification d'un rapport de synthèse sur l'article 21 sera lancée ultérieurement.

    Genre

    La troisième Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (25-29 novembre 2019, Genève, Suisse) a décidé d’inclure le genre parmi les domaines d’intervention du Programme de travail de la Convention pour l’exercice biennal 2020-2021 (Activité 13). Grâce au généreux soutien financier de la Suède, le Secrétariat de la Convention de Minamata s'est engagé à élaborer une feuille de route sur le genre dans le but d'intégrer le genre dans son programme de travail.

    Le Secrétariat de la Convention de Minamata sur le mercure invite les Parties et les parties prenantes intéressées à soumettre, d'ici le 13 décembre 2020, des informations scientifiques, techniques et politiques sur le genre et le mercure en suivant les indications de l'Appel à informations sur le genre et le mercure.

    Des informations sur l'intégration du genre dans les politiques, plans et actions nationaux, ainsi que du matériel de nature scientifique ou technique, sont recherchées, y compris des études, des webinaires et des vidéos qui explorent:

    • les effets de l'exposition au mercure sur les groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants;
    • les relations différenciées selon le genre dans la production, l'utilisation, le travail avec, ou tout autre engagement avec le mercure;le plaidoyer autour du contrôle de l'utilisation et des expositions;
    • la relation entre genre et tous les secteurs - mines, énergie, procédés de fabrication, produits de consommation, tels que les cosmétiques et autres produits contenant du mercure ajouté, et gestion des déchets de mercure.

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