Travaux intersessions et documents soumis en vue de la COP-6

Décision MC-5/1

Notant avec préoccupation que les peuples autochtones, ainsi que les communautés locales, sont particulièrement vulnérables à l’exposition au mercure et sont parmi les premiers à faire face aux graves effets sanitaires et environnementaux résultant de la pollution par le mercure, en raison de leur relation étroite avec l’environnement et ses ressources, et se félicitant de la contribution des peuples autochtones, ainsi que des communautés locales, et en particulier de la participation des femmes et des filles, qui ont fait face aux effets du mercure avec résilience, à la réalisation de l’objectif de la Convention de Minamata et des cibles et objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la Conférence des Parties a noté qu’il importait d’élargir la participation des populations autochtones et des communautés locales à la mise en œuvre des projets et des programmes entrepris dans le cadre de la Convention de Minamata et a engagé les Parties à soutenir, le cas échéant, la participation des organisations autochtones, ainsi que des communautés locales et d’autres parties prenantes concernées, aux réunions de la Conférence des Parties et à d’autres processus connexes.

Le secrétariat s’emploie actuellement à élargir son réseau et à améliorer la participation active des peuples autochtones et des communautés locales à la mise en œuvre des projets et programmes entrepris dans le cadre de la Convention de Minamata, ainsi qu’à préparer un rapport sur les besoins et les priorités des peuples autochtones et des communautés locales en ce qui concerne les effets du mercure sur leur santé, leurs moyens de subsistance, leur culture et leurs connaissances.

Décision MC-5/2

Le Secrétariat mène les activités suivantes pour mettre en œuvre cette décision en 2024 :

Grâce à la généreuse contribution de l’Union européenne et de l’Espagne, le secrétariat élabore des orientations pour aider les Parties à dépister, gérer et réduire les échanges commerciaux de mercure issu de l’extraction primaire.

Les fonds européens permettent également au secrétariat d’aider les Parties à mieux comprendre les dispositions relatives au commerce, leurs relations avec d’autres articles de la Convention et l’utilisation des formulaires commerciaux au moyen de webinaires et de ressources qui seront élaborées avec des partenaires tels que l’École des cadres du système des Nations Unies, le Portail d’information des Nations Unies sur les accords multilatéraux relatifs à l’environnement (InforMEA) et l’Organisation mondiale des douanes.

Le secrétariat collecte actuellement des fonds afin d’établir une version mise à jour des actuelles orientations relatives aux stocks adoptées dans la décision MC-1/2 afin d’y inclure les types de mesures qui pourraient être prises pour s’acquitter de l’obligation de s’efforcer de manière continue de recenser les stocks et sources.

Dans la décision MC-5/2 sur les sources d'approvisionnement en mercure et le commerce, la COP-5 a invité les Parties à soumettre au Secrétariat, d'ici le 25 mars 2025, des informations sur les expériences et les défis rencontrés dans la mise en œuvre de l'article 3, ainsi que des informations sur les activités menées en lien avec la Déclaration de Bali sur la lutte contre le commerce illégal de mercure. Ces informations seront compilées par le Secrétariat pour examen lors de la COP-6. Les contributions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : mea-minamatasecretariat [at] un.org (mea-minamatasecretariat[at]un[dot]org).

Étude de l’offre, de la production, du commerce et de l’utilisation au niveau mondial de composés du mercure (décision MC-5/3)

Grâce à la généreuse contribution du Canada, le Secrétariat développe l'étude mentionnée ci-dessus, qui sera terminée début 2025. Le plan de l'étude est disponible ici. Les Parties et les parties prenantes intéressées sont invitées à soumettre les informations pertinentes d'ici le 31 décembre 2024.

Cosmétiques (Décision MC-5/5)

La Secrétaire exécutive a envoyé une lettre aux Parties et aux observateurs pour les inviter à communiquer des informations d’ici au 30 juin 2024 à l’aide du formulaire de communication d’informations. Les formulaires reçus ont été téléchargés et sont disponibles ici. Un consultant travaille avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à la rédaction d’un rapport, qui sera publié sur la même page début 2025 pour commentaires.

Production de chlorure de vinyle (Décision MC-5/6)

Les Parties et les organisations concernées sont invitées à communiquer à titre volontaire au secrétariat, d’ici au 31 mars 2025, des informations sur les solutions de remplacement du mercure et des composés du mercure dans la production de chlorure de vinyle qui sont techniquement et économiquement réalisables, conformément au paragraphe 8 de l’article 5 et au paragraphe 1 de l’article 17 de la Convention. Les informations reçues seront publiées sur la Web susmentionnée.

Les Parties qui ont notifié le secrétariat conformément au paragraphe 3 de l’article 7 et qui n’ont pas encore soumis leur plan d’action national relatif à l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or sont invitées à le faire dans les meilleurs délais. Les plans d’action nationaux reçus sont disponibles ici. Il est rappelé aux Parties qui ont soumis un Plan d’action national qu’elles sont tenues de fournir tous les trois ans un compte rendu des progrès qu’elles ont accomplis dans le respect de leurs obligations au titre de l’article 7 et de faire figurer ces comptes rendus dans leurs rapports soumis en application de l’article 21. Les prochains rapports nationaux complets doivent être soumis d’ici au 31 décembre 2025.

La Conférence des Parties a prié le secrétariat d’élaborer des orientations supplémentaires sur la participation effective des peuples autochtones, des communautés locales et d’autres parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’action nationaux. Les Parties, les peuples autochtones, les communautés locales et d’autres parties prenantes seront invités, en 2024, à fournir des informations permettant d’éclairer l’élaboration des orientations supplémentaires.

Les Parties ayant de l’expérience dans l’utilisation des orientations adoptées par la Conférence des Parties conformément aux paragraphes 8 et 9 de l’article 8 sont encouragées à fournir au secrétariat des informations sur cette expérience. Les informations reçues seront publiées sur cette page Web. Les informations soumises d’ici au 31 mars 2025 seront compilées pour la sixième réunion de la Conférence des Parties.

Parties are invited to submit information regarding their waste management regulations and programmes as mentioned in Article 11 (3) (a), with a focus on matters not addressed by the technical guidelines on the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or contaminated with mercury or mercury compounds under the Basel Convention, by 31 October 2024. The following submissions have been received. The Secretariat is to collect and organize the information and make it available by 1 January 2025.

Les Parties sont invitées à communiquer au secrétariat, avant le 31 octobre 2024, des informations sur leurs réglementations et programmes en matière de gestion des déchets, tels que mentionnés à l’alinéa a) du paragraphe 3 de l’article 11, en particulier concernant les questions qui ne sont pas traitées dans les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances, élaborées au titre de la Convention de Bâle. Les soumissions suivantes ont été reçues. Le Secrétariat est chargé de collecter et d'organiser les informations et de les rendre disponibles d'ici le 1er janvier 2025.

• Argentine
• Costa Rica
• L'UE et ses États membres
• Japon 
• Koweït
• Arabie saoudite
• Thaïlande
• Ouganda

Décision MC-14

For the work between COP-4 and COP-5, please visit here.

Les travaux menés entre les quatrième et cinquième réunions de la Conférence des Parties peuvent être consultés ici.

Groupe d’évaluation de l’efficacité (EEG en anglais)

Lors de sa cinquième réunion, par la décision MC-5/14, la Conférence des Parties (COP) a établi le Groupe d'évaluation de l'efficacité (EEG) pour travailler conformément au mandat défini à l'annexe I de cette décision. Elle a également convenu d'examiner les résultats de la première évaluation de l'efficacité de la Convention lors de sa septième réunion, provisoirement prévue pour 2027. Dans cette même décision, la COP a adopté les indicateurs pour la première évaluation de l'efficacité, tels qu'énoncés dans l'annexe II de la décision.

Le Groupe d’évaluation de l’efficacité sera composé de 25 représentant(e)s désigné(e)s par les Parties de chacune des cinq régions des Nations Unies, à raison de cinq par région. La liste des membres de ce Groupe peut être consultée ici.

Les coprésidents du Groupe scientifique à composition non limitée (voir ci-dessous) et le président du Comité de mise en œuvre et de conformité seront invités à participer au Groupe d’évaluation de l’efficacité en tant qu'observateurs. De plus, cinq observateurs provenant de pays développés et en développement seront également invités, issus de la société civile, des organisations autochtones, des organisations communautaires locales, des organisations intergouvernementales, de l'industrie et du Partenariat mondial sur le mercure, pour contribuer au travail de ce Groupe . Des observateurs supplémentaires pourront être invités sur une base ad hoc.

Le Groupe d'évaluation de l'efficacité travaillera en ligne et tiendra jusqu'à deux réunions en présentiel. La première réunion du Groupe d'évaluation de l'efficacité a eu lieu en ligne le 25 juin 2024. Lors de cette première réunion, le Groupe a élu ses coprésidents : Mme Itsuki Kuroda, du Japon, et M. Linroy Christian, d'Antigua-et-Barbuda, et a convenu d'un calendrier provisoire pour le travail à accomplir pendant la période intersession actuelle, y compris des dates provisoires pour les réunions, les étapes importantes et l'examen par les Parties.

Les deuxième et troisième réunions du Groupe auront lieu en ligne respectivement le 4 septembre et le 5 décembre 2024.

Les documents relatifs aux réunions du Groupe d'évaluation de l'efficacité sont disponibles via son espace de travail en ligne.

Groupe scientifique à composition non limitée (OESG en anglais)

Le Groupe scientifique à composition non limitée a été créé en application de la décision MC-4/11. La liste actuelle des membres du Groupe et des experts appelés à contribuer aux travaux du Groupe est disponible ici. Les Parties qui n’ont pas désigné de membre peuvent soumettre une nomination en envoyant le formulaire de nomination au secrétariat. Les Parties et les parties prenantes qui le souhaitent peuvent également nommer des experts pour les inscrire sur la liste en remplissant un formulaire en ligne ou en utilisant le formulaire de nomination disponible ci-dessus. 

Le Groupe scientifique à composition non limitée a préparé des plans pour appuyer ses travaux d’élaboration de résumés de données et a appelé les Parties et les parties prenantes à manifester leur intention de fournir des données sur la surveillance du mercure, les émissions et les rejets de mercure. Le secrétariat avait reçu 106 manifestations d’intérêt en mai 2024.

Le secrétariat a conclu un contrat avec l’Institut de recherche sur la biodiversité (Biodiversity Research Institute – BRI) pour qu’il maintienne une base de données et pour qu’il reçoive et compile les données. L’Institut contacte, au nom du Groupe scientifique à composition non limitée, les points de contact indiqués dans les manifestations d’intérêt pour solliciter la soumission de données, et leur envoie un formulaire d’autorisation d’utilisation des données dans lequel ils peuvent indiquer les conditions dans lesquelles ils souhaitent que les données soient utilisées.    

Le Groupe ayant constaté le manque actuel de données, il a renouvelé son appel à manifestation d’intérêt. Les Parties et les parties prenantes sont encouragés à soumettre leur manifestation d’intérêt au moyen d’un formulaire en ligne ; le Groupe se prépare à recueillir ces données, ainsi qu’à solliciter des manifestations d’intérêt supplémentaires. 

En ce qui concerne la collecte et l'analyse des données sur les émissions et les rejets de mercure, le Secrétariat a organisé un atelier mondial sur la comparabilité des données sur les émissions et les rejets de mercure à Cape Town, Afrique du Sud, les 18 et 19 juillet 2024, avec le soutien financier de l'Union européenne. La note conceptuelle est disponible ici.

Le Groupe prévoit sa deuxième réunion en présentiel à Minamata, au Japon, du 17 au 21 mars 2025. Des lettres ont été envoyées aux membres et aux experts inscrits sur la liste, les invitant à informer le Secrétariat de leur intention de participer d'ici le 25 novembre 2024.

Plan d’action relatif aux questions de genre (décision MC-5/15)

Les Parties et les parties prenantes sont invitées à participer aux activités prioritaires du Plan d’action relatif aux questions de genre pour l’exercice biennal 2024–2025.

Le secrétariat mène les activités prioritaires suivantes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action relatif aux questions de genre pour l’exercice biennal 2024-2025 :

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, le secrétariat a organisé le premier webinaire de la série de webinaires « Minamata Online 2024 » sur le thème « Intégration du genre dans les projets de renforcement des capacités : approches pratiques ». Ce webinaire a montré comment le Programme international spécifique, le Fonds pour l’environnement mondial et le Programme spécial de renforcement institutionnel pour les produits chimiques intègrent les questions de genre dans les critères de financement, les directives relatives à la présentation de projets, les propositions de projet, les formulaires d’établissement de rapports et les processus d’évaluation de projet. L’organisation du webinaire est l’une des activités prioritaires du Plan d’action relatif aux questions de genre de la Convention de Minamata pour l’exercice biennal 2024-2025.

Grâce au généreux soutien de la Finlande, le secrétariat prévoit également la mise en œuvre de deux autres activités prioritaires relatives aux questions de genre en 2024 : l’examen des questions de genre prises en considération dans les plans d’action nationaux existants et l’élaboration d’études de cas sur la prise en compte des questions de genre dans les projets financés par le Programme international spécifique.

Dans la décision MC-5/17, la Conférence des Parties a engagé les Parties et invité les États non parties et les autorités locales et infranationales, ainsi que les organisations et parties prenantes concernées, selon qu’il convient, à prendre les mesures suivantes :

• Promouvoir la recherche concernant les effets du mercure sur la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques ;
• Inclure des cibles de réduction et de restriction du mercure au niveau national dans leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité, révisés ou mis à jour pour être harmonisés avec le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal ;
• Partager l’expérience acquise, notamment les enseignements retenus et les difficultés rencontrées, afin de favoriser la coordination et l’intégration des priorités concernant la biodiversité et le mercure dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques ;
• Diffuser des informations sur les mesures pouvant engendrer des avantages mutuels pour la Convention de Minamata et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

La Conférence des Parties a prié le secrétariat d’aider les Parties et autres parties prenantes à partager leur expérience, de compiler et de synthétiser les informations ainsi recueillies et d’élaborer un projet de feuille de route comprenant des mesures et des indicateurs envisageables pour permettre aux Parties de mettre en évidence et de maximiser les avantages mutuels découlant de la mise en œuvre de la Convention de Minamata et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qu’elle examinera à sa sixième réunion.

En conséquence, le secrétariat prévoit d’inviter, au cours du deuxième trimestre 2024, les Parties, les États non parties et les autorités locales et infranationales, ainsi que les organisations et parties prenantes concernées, à partager leur expérience en vue de préparer un premier projet de feuille de route d’ici la fin septembre 2024.