Dans sa décision MC-4/5, la Conférence des Parties (COP) a prié le groupe d’experts techniques d’élaborer, conformément à la feuille de route visée dans le document UNEP/MC/COP.4/31, un projet d’orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales, en vue de son adoption à la COP-5 conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de la Convention.
Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations disponibles sur les réglementations nationales ou les pratiques industrielles relatives au contrôle des rejets de mercure provenant de sources pertinentes avant le 30 juin 2022 (délai prolongé jusqu’au 15 juillet). Les soumissions suivantes ont été reçues.
La liste des membres du groupe d’experts est disponible ici. Le groupe a commencé ses travaux en ligne en juin 2022. M. Cristián Enrique Brito Martínez (Chili) et Mme Bianca Hlobsile Mkhatshwa-Dlamini (Eswatini) ont été élus coprésidents.
Le groupe a élaboré un premier projet d’orientations, qui peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous et s’accompagne de documents de référence techniques. Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à fournir au secrétariat leurs commentaires et contributions à ce projet en utilisant le formulaire prévu à cet effet avant le vendredi 17 février 2023.
Des commentaires ont été reçus de la part de l’Argentine, de l’Union européenne et de ses États membres, de la Thaïlande, des États-Unis, de l’Association of Lighting and Mercury Recyclers (ALMR), du Conseil international des mines et métaux (ICMM), de l’International Dental Manufacturers Association (IDM), de l’IPEN, d’Alfa Laval Technologies AB, d’Atium et d’OASIS. Le recueil des observations soumises est disponible ici.
Travaux intersessions et Contributions à la COP4
Rejets de mercure
La COP3 a prié le groupe d'experts techniques de continuer à travailler par voie électronique, avec la possibilité d'une réunion en face à face, conformément à la feuille de route figurant à l'annexe II du document UNEP/MC/COP.3/6, afin de produire un rapport comprenant un projet d'orientations sur la méthodologie de préparation des inventaires des rejets, les catégories proposées de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route pour l'élaboration d'orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.
Les Parties ont été invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. Les membres du Bureau ont été informés que le Secrétariat attendra les nominations jusqu'au 15 avril. La liste des membres désignés et des observateurs est disponible ici. Le groupe a tenu sa première réunion en ligne le 7 mai. Le résumé de la réunion sera publié sur cette page.
Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations existantes sur le calcul des rejets et sur d'autres méthodes d'estimation des rejets des catégories de sources identifiées dans le document UNEP/MC/COP.3/6. Les contributions suivantes ont été reçues.
Le groupe d'experts techniques travaille en ligne pour produire un rapport comprenant un projet d’orientations sur les méthodes d’établissement d’inventaires des rejets, un projet de liste des catégories de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route encadrant l’élaboration d’orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales. Le groupe a convenu de publier le projet d'orientations générales pour les inventaires des rejets (PDF), notant qu'il sera mis à jour après s'être mis d'accord sur la liste des catégories de sources ponctuelles.
Pursuant to Decision MC-2/3 a group of technical experts on guidance in relation to mercury releases was established to prepare a report on the identification of significant anthropogenic point source of release categories not addressed in the provisions of the Convention other than article 9, for consideration by COP-3. The list of members and observers of the group is available here. The group will work electronically.
Parties and other stakeholders were invited to submit information related to the identification of relevant point source categories of release by 15 February 2019.
Draft report from the group of technical experts, based on the discussion at its two teleconferences, was posted here on 15 May 2019. Parties, signatories and other stakeholders were invited to submit comments by 15 June 2019. The following comments have been received. The group of technical experts will finalize the report taking into account the comments received.
