COP has established mercury waste thresholds pursuant to paragraph 2 of Article 11 in decisions MC-3/5, 4/6 and 5/10. COP-7 is to further consider this matter.
As decided by COP in decision MC-5/10 and 6/9, Parties and relevant stakeholders are invited to submit, as appropriate, any proposed updates to the lists in Tables 1, 2 and 3 of the annex to decision MC-3/5.
Parties are requested to take the actions agreed on in decision MC-5/10 to facilitate the implementation of Article 11. Specific actions include:
A Party making use of the alternative approach described in paragraph 2 of Decision MC-5/10 is to submit to the Secretariat its documented waste management measures as described in that paragraph.
Parties and relevant stakeholders are invited to submit any scientific and regulatory data and information on the effectiveness of the threshold established in Decision MC-5/10 in protecting human health and the environment, as well as on challenges and experiences related to its use, for the Secretariat to compile for consideration by COP-7
All the submissions above are to be sent to the Secretariat by email as soon as possible but no later than 6 March 2027.
As noted in decision MC-6/9, the Conference of the Parties to the Basel Convention is updating the technical guidelines on the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or contaminated with mercury or mercury compounds. The draft update was submitted to the Open-ended Working Group of the Basel Convention as UNEP/CHW/OEWG.15/INF/11.
Travaux intersessions et documents soumis en vue de la COP-6
Déchets de mercure
Parties are invited to submit information regarding their waste management regulations and programmes as mentioned in Article 11 (3) (a), with a focus on matters not addressed by the technical guidelines on the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or contaminated with mercury or mercury compounds under the Basel Convention, by 31 October 2024. The following submissions have been received. The Secretariat is to collect and organize the information and make it available by 1 January 2025.
Les Parties sont invitées à communiquer au secrétariat, avant le 31 octobre 2024, des informations sur leurs réglementations et programmes en matière de gestion des déchets, tels que mentionnés à l’alinéa a) du paragraphe 3 de l’article 11, en particulier concernant les questions qui ne sont pas traitées dans les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances, élaborées au titre de la Convention de Bâle. Les soumissions suivantes ont été reçues. Le Secrétariat est chargé de collecter et d'organiser les informations et de les rendre disponibles d'ici le 1er janvier 2025.
Dans sa décision MC-4/6, la Conférence des Parties (COP) a demandé au groupe d’experts techniques d’élaborer un rapport afin de recommander et de faciliter l’adoption d’une décision sur les déchets relevant de la sous-catégorie 2 c) de l’article 11 (déchets contaminés par du mercure ou des composés du mercure) à la COP-5. Le groupe a également été prié d’élaborer un document d’orientation relatif aux méthodes d’essai à utiliser pour établir le seuil de niveau 2 (0,15 mg/L dans le lixiviat) pour les résidus miniers de l’extraction à l’exception de l’extraction primaire de mercure.
Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à partager des informations et des données sur les catégories de déchets énumérées dans la liste indicative figurant au tableau 3 de la décision MC-3/5, y compris en ce qui concerne les seuils nationaux ou locaux pertinents et leur établissement, au plus tard le 30 juin 2022 (délai prolongé jusqu’au 15 juillet). Les soumissions suivantes ont été reçues.
La liste des membres du groupe d’experts est disponible ici. Cette liste comprend également des experts désignés par les Parties et d’autres organisations pour contribuer aux travaux du groupe. Le groupe a commencé ses travaux en ligne en juin 2022 et a élu coprésidentes Mmes Gabriela Denisia Vasiliu Isac (Roumanie) et Oluwatoyin Olabanji (Nigéria).
Sur les conseils du groupe, le secrétariat a publié une lettre invitant à la soumission d’informations sur les approches autres que celle de la concentration totale de mercure, y compris des considérations tenant compte des risques, au plus tard le 24 novembre 2022. Les soumissions suivantes ont été reçues :
Le groupe examinera les soumissions lors de réunions en ligne et prévoit d’organiser une réunion en personne du 16 au 18 février 2023 à Genève, parallèlement au groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle, grâce à la contribution financière du Japon.
La COP3 a demandé au groupe d'experts techniques de poursuivre les travaux sur les seuils pour les déchets de mercure relevant du paragraphe 2(c) de l'article 11. Elle a également demandé au Secrétariat, en coopération avec la branche orpaillage artisanal et à petite échelle du Partenariat Mondial du mercure, de solliciter les commentaires des Parties et d'autres parties prenantes pour améliorer les orientations sur la préparation des plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitations minières, en vue de présenter une version révisée des orientations pour examen et adoption éventuelle par la COP4.
Les Parties ont été invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. Les membres du Bureau ont été informés que le Secrétariat attendra les nominations jusqu'au 15 avril. La liste des membres désignées et des observateurs est disponible ici.
La COP3 a encouragé les Parties et les autres parties prenantes à contribuer au processus de mise à jour des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par du mercure ou des composés de mercure, en fournissant des commentaires sur le projet de directives mises à jour lorsqu'elles sont invitées à le faire. Le projet de directives est disponible sur le site Web de la Convention de Bâle en tant que document d'information UNEP/CHW/OEWG.12/INF/13 pour le 12e Groupe de travail à composition non limitée de la Convention, pour observations jusqu'au 31 juillet 2020.
Les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires afin d'améliorer les orientations sur la préparation de plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitation avant le 1er november 2020.
Travaux intersessions et Contributions à la COP3
Mercury waste thresholds
Pursuant to Decision MC-2/2, a group of technical experts on waste thresholds was established to work on a number of technical issues on the establishment of mercury waste thresholds under article 11, for consideration by COP-3. The list of members and observers of the group is available here. The group also invites input from other experts to assist it in its work as appropriate. Parties and other stakeholders were invited to submit relevant information for the intersessional work by 15 February 2019.
UNEP/MC/WT.1/2 Relevant Convention text and decision on mercury waste
UNEP/MC/WT.1/3 Compilation of comments on the clarification and refinement of the coverage of each of the three categories of mercury waste listed in paragraph 2 of article 11
UNEP/MC/WT.1/4 Compilation of comments on the lists of mercury waste
UNEP/MC/WT.1/5 Compilation of comments on the establishment of mercury waste thresholds
UNEP/MC/WT.1/5/Add.1 Information relating to analytical methods of mercury in wastes
UNEP/MC/WT.1/6 Compilation of comments on approaches for establishing thresholds for overburden, waste rock and tailings, except from primary mercury mining
