The COP amended Annex A to the Convention three times with regard to dental amalgam. COP-4 amendment added a requirement against the use of mercury in bulk form by dental practitioners and the use of dental amalgam for children and pregnant/breastfeeding women. COP-5 amendment required Parties that have not phased out dental amalgam to submit a national action plan or a report every four years as part of national reporting under Article 21. COP-6 amendment established the phase-out date of 2034 for manufacturing, import and export of dental amalgam, and required parties that have not phased out to take measures to not allow or significantly phase down dental amalgam. COP-6 decision allows the use of dental amalgam when it is considered necessary by the dental practitioner based on the needs of the patients.
National action plans or reports pursuant to COP-5 amendment are to be submitted to the Secretariat either by 31 December 2025 as part of the full national report, or by 31 December 2027 as part of the short national report.
The COP, in decision MC-6/13, requested the Secretariat to prepare a draft guidance on developing a national action plan to phase out dental amalgam, for consideration by COP-7.
Travaux intersessions et Contributions à la COP4
Amalgames dentaires
La COP3 a encouragé les Parties à prendre plus que les deux mesures requises conformément à la partie II de l'annexe A de la Convention pour réduire progressivement l'utilisation des amalgames dentaires, et a demandé au Secrétariat de recueillir des informations sur la mise en œuvre de telles mesures supplémentaires prises par les Parties.
En outre, elle a demandé au Secrétariat de recueillir auprès des Parties et d'autres des informations conformément au paragraphe 7 de l'article 4 de la Convention, c'est-à-dire des informations concernant notamment la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure au produit.
1) Informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise par les Parties
Les parties sont invitées à fournir des informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise conformément à la partie II de l'annexe A de la convention d'ici le 31 janvier 2021.
2) Informations sur les alternatives sans mercure aux amalgames dentaires
Les parties et autres ont été invitées à fournir des informations, y compris celles relatives à la disponibilité, à la faisabilité technique et économique et aux risques et avantages pour l'environnement et la santé des alternatives sans mercure aux amalgames dentaires d'ici le 1er juillet 2020. Les contibutions suivantes ont été reçues.A la demande de certaines parties, la date limite pour cette contribution d'information a été prolongée au 15 août 2020.
Les contributions concernant la revue des annexes A et B de l'Argentine et de la Colombie, disponibles ci-dessus, contiennent également des informations sur les amalgames dentaires.
