UNEP/MC/COP.3/13 - Rapport sur les travaux du Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations de la Convention de Minamata sur le mercure

Note du secrétariat 1. L’article 15 de la Convention de Minamata sur le mercure, qui porte sur le Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations, institue un mécanisme, comprenant un Comité ayant qualité d’organe subsidiaire de la Conférence des Parties, en vue de promouvoir la mise en oeuvre et d’examiner le respect de toutes les dispositions de la Convention. En application du paragraphe 3 de l’article 15, par sa décision MC-1/7, la Conférence des Parties, à sa première réunion, a élu les 15 premiers membres du Comité. Conformément au règlement intérieur établi par le Comité et approuvé par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion, dans sa décision MC-2/4, le mandat des 15 premiers membres du Comité prend effet à la clôture de la première réunion ordinaire de la Conférence des Parties pour expirer à la clôture de la troisième réunion ordinaire de la Conférence des Parties. À sa troisième réunion, la Conférence des Parties réélit 10 des premiers membres du Comité pour un mandat et élit 5 nouveaux membres pour deux mandats. Au cours de la période entre les deuxième et troisième réunions de la Conférence des Parties, le Comité s’est réuni une fois, à Genève, les 3 et 4 juin 2019. 2. Le secrétariat a l’honneur de présenter, dans l’annexe à la présente note, le rapport de la deuxième réunion du Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations. L’appendice I du rapport contient le projet de mandat du Comité, tel que finalisé par ce dernier, pour examen et adoption éventuelle par la Conférence des Parties à sa troisième réunion. L’appendice II présente un projet de décision élaboré par le Comité, afin que la Conférence des Parties puisse l’examiner au cas où elle déciderait d’adopter le mandat proposé. L’appendice III fournit un projet de modèle, convenu par le Comité, pour les communications écrites transmises par les Parties concernant leur respect des dispositions conformément à l’alinéa a) du paragraphe 4 de l’article 15 de la Convention, pour examen et approbation éventuelle par la Conférence des Parties à sa troisième réunion. Le projet de décision contenu dans l’appendice II fait mention de l’approbation du modèle.