Ainsi que le prévoit la résolution relative aux dispositions provisoires adoptée par la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI), créé en application de la décision 25/5 du Conseil d’administration du PNUE de février 2009, doit se réunir entre le moment où la Convention a été ouverte à la signature et la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention, autant que nécessaire pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention et son application effective dès son entrée en vigueur.
Suite à sa sixième session qui s’est déroulée en novembre 2014 à Bangkok, en Thaïlande, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure a tenu sa septième session du 10 au 15 Mars 2016 au Centre des congrès du Roi Hussein Bin Talal, Mer Morte, en Jordanie.
Le CNI7 a été précédé par des consultations régionales le 9 mars 2016. En préparation du CNI7, le groupe de travail spécial d’experts sur le financement créé par le CNI6 s’est réuni afin de donner au Comité des conseils concernant la suite à donner à la décision de la Conférence de plénipotentiaires relative au programme international spécifique de la Convention de Minamata. Cliquez ici pour de plus amples informations sur ces travaux.
Le CNI6 avait également demandé au secrétariat provisoire qu’il invite les contributions des Gouvernements et autres acteurs pertinents sur un certain nombre de sujets. Les informations reçues peuvent être consultées ici.
Enfin le groupe d’experts techniques chargé d’établir les orientations prévues par l’article 8 sur les émissions a achevé ses travaux durant la période précédant le CNI7. Davantage de précisions sont disponibles ici.
Les documents préparés pour le CNI7 sont disponibles ci-dessous. Le rapport de la session ainsi que la liste des participants seront également publiés dès que finalisés. La couverture quotidienne ainsi que les comptes-rendus préparés par le Bulletin des Négociations de la Terre sont disponibles sur le site internet d’IISD à l’adresse: https://enb.iisd.org/mercury/inc7
Durant la septième session, le comité a appelé à contributions sur un certain nombre de points à examiner lors de la prochaine session. Les contributions reçues sont disponibles ici.
In preparation for INC7, the ad hoc working group of experts on financing established at INC6 met to provide input in implementing the decision of the Conference of Plenipotentiaries in relation to the specific international programme of the Minamata Convention. Further information on this process may be found here.
INC6 also requested the interim secretariat to invite submissions from Governments and other relevant actors on a selection of issues. Submissions received are available here.
Finally the group of technical experts established by the Conference of Plenipotentiaries to develop the guidance called for in article 8 on emissions completed its work in the period preceding INC7. Further information on the group's work may be found here.
Documents prepared for the session may be found below. The daily coverage and summary report by Earth Negotiations Bulletin are available on the IISD webpage at: https://enb.iisd.org/mercury/inc7
At the seventh session, the committee called for submissions on a number of areas for consideration at the next meeting. The submissions made are available here.