UNEP/MC/COP.3/16 - Proposition de la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant le partage des services entre le secrétariat de la Convention de Minamata et le Secrétariat des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Note du secrétariat 1. Dans sa décision MC-2/7, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure a prié la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de soumettre une proposition, élaborée en concertation avec la Secrétaire exécutive de la Convention de Minamata et avec le concours du Secrétaire exécutif de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et de la composante de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international relevant du PNUE, concernant un cadre stable pour le partage de services entre le secrétariat de la Convention de Minamata et le Secrétariat des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.