Cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI5)

Comité de négociation intergouvernemental Switzerland 13 - 18 jan 2013

La cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI5) s’est déroulée du 13 au 18 janvier 2013 à Genève, en Suisse.

Le samedi 19 janvier 2013, tôt dans la matinée, les gouvernements se sont accordés sur le texte de l’instrument sur le mercure et ont donné naissance à la « Convention de Minamata sur le Mercure ».

Documents

Action

	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/4 - Seuils d’émissions atmosphériques pour les installations et informations sur les rejets dans le sol et l’eau Téléchargement Document de travail \| 15.10.2012 \| 470.84 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/5 - Analyse de la mesure dans laquelle les dispositions du projet d’instrument sur le mercure reflètent la teneur de l’article 20 bis du projet de texte sur les aspects sanitaires Téléchargement Document de travail \| 17.10.2012 \| 306.02 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté Téléchargement Document de travail \| 17.10.2012 \| 138.68 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/6 - Projet d’éléments du texte final qui sera adopté par la Conférence diplomatique prévue Téléchargement Document de travail \| 20.10.2012 \| 137.00 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/3 - Projet de texte pour un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure Téléchargement Document de travail \| 11.10.2012 \| 735.22 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/1 - Ordre du jour provisoire Téléchargement Document de travail \| 05.10.2012 \| 235.44 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/7* - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa cinquième session Téléchargement Document de travail \| 14.03.2013 \| 1.27 MB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/2 - Note de scénario pour la cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure Téléchargement Document de travail \| 15.10.2012 \| 371.04 KB

Time and place

Takes place in

Switzerland

Starts on 13 jan 2013 9 AM CET

Ends on 18 jan 2013 6 PM CET

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	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/5 - Analyse de la mesure dans laquelle les dispositions du projet d’instrument sur le mercure reflètent la teneur de l’article 20 bis du projet de texte sur les aspects sanitaires Téléchargement Document de travail \| 17.10.2012 \| 306.02 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté Téléchargement Document de travail \| 17.10.2012 \| 138.68 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/6 - Projet d’éléments du texte final qui sera adopté par la Conférence diplomatique prévue Téléchargement Document de travail \| 20.10.2012 \| 137.00 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/3 - Projet de texte pour un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure Téléchargement Document de travail \| 11.10.2012 \| 735.22 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/1 - Ordre du jour provisoire Téléchargement Document de travail \| 05.10.2012 \| 235.44 KB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/7* - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa cinquième session Téléchargement Document de travail \| 14.03.2013 \| 1.27 MB
	UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/2 - Note de scénario pour la cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure Téléchargement Document de travail \| 15.10.2012 \| 371.04 KB

Cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI5)

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