Plan d'Action National - Document d'Orientation

Ce document élaboré par le Programme des Nations Unies pour l'environnement est destiné à fournir aux pays des orientations pour la formulation de plans d'action nationaux (PAN) pour la réduction de l’usage du mercure dans l'extraction artisanale et à petite échelle de l’or conformes aux prescriptions de la Convention de Minamata. Le document fournit également des informations techniques, juridiques et de politique générale se rapportant à des questions concernant le secteur de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or, qui pourraient aider à l’élaboration et la mise en œuvre des PAN. Bien que l’utilisation du présent document d’orientation ne soit pas prescrite par la Convention de Minamata, il est néanmoins conçu pour aider les pays à élaborer leur PAN.

La version anglaise 2024 reflète les amendements adoptés lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties (COP-4), qui s'est tenue à Bali, en Indonésie, et a été conçue et formatée pour améliorer la convivialité et l'accessibilité. Pour les mises à jour dans les cinq autres langues de l'ONU, qui suivent la mise en page standard utilisée pour les documents officiels de la Convention, veuillez vous référer aux annexes I et II du document préparé par le Secrétariat et adopté par la COP.