UNEP/MC/COP.3/15 - Règles de gestion financière de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, de ses organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention

Note du secrétariat 1. Par sa décision MC-1/10, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure a adopté les règles de gestion financière de la Conférence des Parties et de tout organe subsidiaire, ainsi que les dispositions financières régissant le fonctionnement du secrétariat de la Convention. Toutefois, une partie du texte du paragraphe 3 e) de l’article 5 des règles de gestion financière, qui traite des contributions, se trouvait encore entre crochets, de même que certaines parties de l’annexe auxdites règles, qui contient la procédure régissant l’allocation des crédits du Fonds d’affectation spéciale de contributions volontaires visant à faciliter la participation des Parties aux réunions de la Conférence des Parties. C’était le cas pour certaines parties du paragraphe 2, lui-même entièrement placé entre crochets, et du paragraphe 5 de cette annexe. 2. À sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a examiné le texte du paragraphe 3 e) de l’article 5 des règles de gestion financière et des paragraphes 2 et 5 de l’annexe des règles de gestion financière, comme indiqué dans la décision MC-1/10 (UNEP/MC/COP.2/14). N’étant pas parvenue à s’accorder sur la question, la Conférence des Parties a convenu d’en reporter l’examen plus poussé à sa troisième réunion.