UNEP/MC/COP.3/3 - Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure : examen de l’article 45

Download the complete document in word or PDF format by clicking on the icons: Note du secrétariat 1. À sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure a, par sa décision MC-1/1, adopté son règlement intérieur, à l’exception de la deuxième phrase du paragraphe 1 de l’article 45 et du paragraphe 3 dudit article, qui ont été laissés entre crochets. 2. À sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a examiné le texte de l’article 45, comme indiqué dans la décision MC-1/1 (UNEP/MC/COP.2/3). N’étant pas parvenue à s’accorder sur la question, la Conférence des Parties a convenu d’en reporter l’examen plus poussé à sa troisième réunion.
29.11.2019