UNEP/MC/COP.3/14 - Rapport du groupe spécial d’experts techniques sur l’évaluation de l’efficacité : projet de cadre d’évaluation de l’efficacité de la Convention de Minamata sur le mercure

Note du secrétariat 1. La présente note porte sur les résultats des travaux du groupe spécial d’experts techniques sur l’évaluation de l’efficacité en application des décisions MC-1/9 et MC-2/10 relatives aux dispositions à mettre en place pour fournir à la Conférence des Parties les informations nécessaires pour procéder à une évaluation de l’efficacité de la Convention de Minamata sur le mercure. 2. La note comporte deux annexes. La première annexe présente un projet de décision à soumettre pour examen par la Conférence des Parties à sa troisième réunion. La seconde annexe contient le rapport du groupe spécial d’experts techniques, qui présente le cadre proposé pour l’évaluation de l’efficacité. Le rapport contient à son tour quatre appendices. Le texte de l’appendice I figure dans le document UNEP/MC/COP.3/14/Add.1. En outre, le rapport du groupe spécial d’experts techniques est complété par des informations complémentaires figurant dans le document UNEP/MC/COP.3/INF/15.