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À l’issue de la réunion de cinq jours organisée à Bali, les Parties sont convenues de faire de l’évaluation de l’efficacité une partie intégrante de la Convention de Minamata, tout en élargissant la liste de produits contenant du mercure ajouté à éliminer progressivement et en soulignant qu’il convient d’intégrer les questions de genre dans les activités de la Convention.
Bali, le 25 mars 2022. Les délégués et les représentants de centaines de Parties et d’organisations ont participé à une semaine de négociations intensives lors du deuxième segment de la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, qui s’est déroulée à Bali, en Indonésie, dans le respect de mesures sanitaires strictes, du 21 au 25 mars 2022.
Reprenant là où s’est achevé le premier segment en ligne en novembre 2021, la réunion a permis d’aborder de nombreuses questions cruciales de son programme chargé, telles que le cadre d’évaluation de l’efficacité de la Convention et l’examen des annexes A et B sur les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés de mercure sont utilisés.
Ayant adopté douze décisions, les Parties à la Convention de Minamata sont également en bonne voie pour atteindre les étapes du calendrier de mise en œuvre relatives aux rapports nationaux, à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or, à la coopération internationale, au renforcement des capacités et à l’assistance technique, aux rejets de mercure et aux seuils applicables aux déchets de mercure.
« Les cinq derniers jours resteront dans les mémoires comme un moment charnière pour la Convention, au cours duquel nous avons pu passer la vitesse supérieure en mettant davantage l’accent sur la mise en œuvre complète que sur l’examen des questions de procédure », a déclaré Monika Stankiewicz, Secrétaire exécutive de la Convention de Minamata, lors de la clôture de la réunion. « Aujourd’hui, vous avez obtenu des résultats vraiment remarquables qui nous rapprochent de l’objectif de la Convention et nous permettent de commencer à briser le cycle de la misère qu’entraîne le mercure. »
La Convention de Minamata vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets anthropiques de mercure. Afin d’évaluer sa capacité à s’acquitter efficacement de cet objectif, la COP est convenue de doter la première évaluation d’un cadre fondé sur un processus inclusif et transparent, en collaboration avec un groupe scientifique.
La révision
L’élimination progressive des amalgames dentaires a également progressé de manière substantielle, deux mesures supplémentaires visant à protéger les populations les plus vulnérables contre l’utilisation de mercure en vrac par les praticiens de l’art dentaire et contre le recours aux amalgames dentaires pour traiter les patients de moins de 15 ans et les femmes enceintes et allaitantes.
Les Parties ont soutenu le secrétariat dans ses efforts visant à intégrer les questions de genre dans l’ensemble des activités, projets et programmes lancés dans le cadre de la Convention, y compris l’élaboration d’un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes fondé sur une feuille de route présentée antérieurement.
La coopération internationale et le multilatéralisme ont été renforcés au cours de la réunion, en reconnaissant que la Convention de Minamata s’inscrit dans l’effort collectif déployé pour s’attaquer à la triple crise planétaire des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la pollution et des déchets.
Comme l’a déclaré Inger Andersen, Directeur exécutif du PNUE, lors de la cérémonie d’ouverture organisée lundi, « il est de notre devoir de faire face à cette crise avec tous les outils dont nous disposons et de lutter contre le mercure, tout au long de son cycle de vie, en prenant des mesures novatrices. Les Parties à la Convention ont témoigné de leur volonté de s’acquitter de cette obligation en faisant preuve d’une forte adhésion et d’une grande souplesse dans les négociations ».
Les Parties ont reçu le rapport du Fonds pour l’environnement mondial, examiné le rapport du directeur exécutif sur le renforcement du Programme international spécifique et approuvé le calendrier et le cahier des charges du deuxième examen du mécanisme financier.
Après le dernier coup de marteau, Rosa Vivien Ratnawati, Présidente de la COP-4, a déclaré que « les émissions de mercure ne connaissent pas de frontières nationales ou continentales. Par conséquent, la résolution des problèmes liés au mercure exige une coopération de tous les instants. Je pense que ce que nous avons accompli dans le cadre de cette Conférence des Parties renforcera stratégiquement notre engagement collectif à sauvegarder la santé et le bien-être de nos générations futures ».
Le gouvernement hôte a présenté la déclaration de Bali sur la lutte contre le commerce illégal du mercure dans le monde à l’occasion d’une cérémonie de lancement organisée le premier jour. Cette déclaration politique non contraignante vise à renforcer la coopération internationale, à mettre au point une série d’outils pratiques pour surveiller et diffuser les informations et à favoriser le partage des expériences et des pratiques pour lutter contre le commerce illégal du mercure.
Carlos Manuel Rodríguez, Directeur général et Président du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a souligné qu’il est essentiel de s’atteler à la problématique du mercure tout au long de son cycle de vie et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Il a mis en exergue les travaux du FEM visant à aider les Parties à mettre en œuvre les dispositions de la Convention, notamment celles qui se rapportent au commerce du mercure élémentaire, et à transformer le secteur de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or afin d’éviter l’utilisation nocive du mercure. Étant donné sa responsabilité dans le mécanisme financier de la Convention, le FEM a un rôle de premier plan à jouer dans la lutte contre le commerce illégal du mercure et d’autres substances dangereuses.
De nombreux représentants de la société civile, des organisations partenaires et des peuples autochtones ont été entendus lors de la session plénière. Ils ont « enrichi les discussions en apportant leur expertise et leur connaissance des besoins et de la situation sur le terrain », a déclaré Mme Stankiewicz.
Ces cinq jours de travail intensif ont permis de condenser les résultats obtenus au terme de plusieurs mois de préparation pendant la période intersessions. Au centre de Convention de Nusa Dua, tout était prêt pour accueillir les quelque 400 participants qui se sont réunis en personne dans le respect de mesures de sécurité strictes, tandis que plusieurs autres parties prenantes se sont connectées en ligne pour contribuer et partager leurs points de vue. Les délégués se sont montrés très reconnaissants pour l’accueil chaleureux qu’ils ont reçu à Bali. Dans cet esprit positif et grâce aux efforts accomplis, les Parties sont prêtes à entamer une nouvelle période de travail sur la voie de l’élimination définitive du mercure.
La cinquième réunion de la Conférence des Parties se tiendra à Genève, en Suisse, du 30 octobre au 3 novembre 2023, sous la présidence de la Roumanie.
Note aux rédacteurs
À propos de la Convention de Minamata
Adoptée en 2013, la Convention de Minamata sur le mercure est le plus récent accord mondial sur l’environnement et la santé. Elle tire son nom d’une baie située au Japon où, au milieu du 20e siècle, des milliers de personnes ont été empoisonnées par des eaux usées industrielles chargées de mercure, ce qui a entraîné de graves effets sur la santé connus par la suite sous le nom de « maladie de Minamata ». Depuis son entrée en vigueur le 16 août 2017, 135 Parties s’emploient conjointement à réglementer l’offre et la demande de mercure, à réduire l’utilisation, les émissions et les rejets de mercure, à sensibiliser le public et à se doter des capacités institutionnelles nécessaires.
À propos du Programme des Nations Unies pour l’environnement
Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est la plus haute autorité mondiale en matière environnementale. Il a pour mission de montrer la voie et d’encourager la coopération pour protéger l’environnement. Il se doit aussi d’être une source d’inspiration et d’information pour les États et les populations et un instrument de facilitation leur permettant d’améliorer leur qualité de vie sans toutefois compromettre celle des générations à venir.
Contact
Pour toute demande d’informations en provenance des médias, veuillez contacter Anna García Sans (anna.garcia [at] un.org (anna[dot]garcia[at]un[dot]org)), Responsable de la communication et de la gestion des connaissances, Convention de Minamata sur le mercure.