Événement parallèle de la COP-16 : engagement mondial pour un accord international sur la traçabilité des chaînes d’approvisionnement en minerais

31 oct 2024

Lors de cet événement organisé le 29 octobre, le gouvernement colombien a proposé le champ d’application, les parties prenantes et le calendrier pour le développement d’un accord international sur la traçabilité des chaînes d’approvisionnement en minerais.

COP-16

À cette occasion, le gouvernement colombien a souligné la nécessité urgente de passer de modèles de développement extractivistes qui surexploitent les ressources naturelles à de nouvelles solutions durables. Élaborée dans le cadre des préparatifs de la COP-16 de la Convention sur la diversité biologique (CDB), cette initiative est conforme aux objectifs poursuivis en vue de la COP-30 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La proposition d’accord vise à répondre au besoin mondial de transparence et de traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement en minerais, notamment pour remédier à la perte de biodiversité et à la pollution résultant de l’extraction et du commerce. Elle souligne que les minerais doivent provenir de sources légitimes et respectueuses de l’environnement, et que les activités minières doivent être interdites dans les écosystèmes sensibles. La proposition demande également que des mesures soient prises pour prévenir la pollution, garantir le caractère légal des minerais commercialisés et empêcher l’implication d’organisations criminelles.

Cette initiative s’appuie sur les travaux du groupe d’experts du Secrétaire général de l’ONU sur les minerais essentiels à la transition énergétique, créé en avril 2024. Ce groupe réunit un ensemble de gouvernements et d’autres parties prenantes intervenant tout au long de la chaîne de valeur des minerais afin d’élaborer, à l’échelon mondial, un ensemble de principes communs et volontaires visant à préserver les normes environnementales et sociales et à garantir une transition juste vers des sources d’énergie renouvelables.

Soulignant le rôle essentiel de la collaboration, Monika Stankiewicz, la Secrétaire exécutive de la Convention de Minamata, a exprimé son point de vue. « La Convention de Minamata est unique en ce sens qu’elle est le seul accord multilatéral sur l’environnement à réglementer en partie les activités d’extraction minière d’or. Pas moins de 20 % de l’or commercialisé est issu de filières officieuses dont les méthodes d’extraction dépendent fortement du mercure, un polluant qui a de graves répercussions sur la santé humaine et la biodiversité », a déclaré Mme Stankiewicz.

« Il est essentiel de s’attaquer à ce problème à mesure que nous progressons dans les domaines de la lutte contre la pollution et de la protection de la biodiversité », a-t-elle ajouté. Mme Stankiewicz a également souligné qu’il convient de mobiliser des ressources, y compris auprès du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), tout en remerciant la Colombie d’avoir lancé ce débat mondial.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui est prête à intervenir en qualité d’observatrice de l’initiative, a également présenté ses travaux sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables. Adopté en 2011, le guide de l’OCDE fournit des recommandations détaillées sur la manière de détecter, d’aborder et d’atténuer les risques de violation des droits de l’homme et de financement des conflits ainsi que toute autre forme de criminalité financière dans les chaînes d’approvisionnement en minerais.

Ensemble, ces propositions constituent un engagement mondial émergent en faveur de chaînes d’approvisionnement en minerais durables, transparentes et équitables.

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