UNEP/MC/COP.3/4 - Examen des Annexes A et B

Note du secrétariat 1. Les articles 4 et 5 de la Convention de Minamata sur le mercure prévoient l’examen des Annexes A et B au plus tard cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la Convention. La Conférence des Parties s’est penchée sur la question à sa deuxième réunion et a convenu d’en reporter l’examen plus poussé à sa troisième réunion, priant le secrétariat d’élaborer un document à ce sujet pour examen à cette réunion. 2. La présente note explique la procédure d’examen des Annexes A et B, comme suite à la demande formulée par la Conférence.