Amendements adoptés par la COP-5 en 2023

Lors de la cinquième réunion de la Conférence des Parties (COP-5), les Parties ont adopté la décision MC-5/4 : Amendements aux Annexes A et B et faisabilité des solutions sans mercure pour les procédés de fabrication figurant à l’Annexe B. La Conférence des Parties a décidé de modifier la première partie de l’Annexe A de la Convention, qui énumère les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation doivent être progressivement abandonnées. Les modifications introduites, qui concernent les catégories de produits qui n’étaient pas énumérées auparavant, entraîneront l’abandon définitif de la fabrication, de l’importation et de l’exportation des produits suivants :

• all batteries known to have mercury added (by 2025),
• all switches and relays containing mercury except those for research and development purposes (by 2025), and
• all fluorescent lamps (by 2027), which will also generate considerable energy saving gains.
• toutes les piles contenant du mercure ajouté (d’ici 2025) ;
• tous les commutateurs et relais contenant du mercure, à l’exception de ceux utilisés à des fins de recherche et développement (d’ici 2025) ;
• l’ensemble des lampes et tubes fluorescents (d’ici 2027), ce qui permettra également de générer des gains d’économie d’énergie considérables.

En outre, la Conférence des Parties a décidé d’éliminer le seuil de 1 ppm pour la teneur en mercure des cosmétiques, y compris les savons et crèmes de blanchissement de la peau, ce qui indique explicitement que les cosmétiques ne peuvent pas contenir de mercure ajouté.

Toujours lors de sa cinquième réunion, la Conférence des Parties a également décidé de modifier la deuxième partie de l’Annexe A de la Convention en introduisant une nouvelle mesure que doivent prendre les Parties qui n’ont pas encore retiré les amalgames dentaires de la circulation, à savoir, présenter à intervalles quadriennaux un plan d’action national ou un rapport au sujet des progrès qu’elles ont enregistrés ou sont en train de faire concernant la réduction ou la cessation progressive de l’utilisation d’amalgames dentaires. La Conférence des Parties a également décidé d’envisager de modifier les première et deuxième parties de l’Annexe A en ce qui concerne les amalgames dentaires à sa sixième réunion (COP-6).

Enfin, lors de sa cinquième réunion, la Conférence des Parties a décidé de modifier la première partie de l’Annexe B de la Convention (laquelle régule l’utilisation de mercure dans les procédés industriels) et de donner suite à cette modification dans la deuxième partie de l’Annexe B, comme suit :

1. Elle a inclus dans la liste des procédés devant être progressivement abandonnés la production de polyuréthane utilisant des catalyseurs contenant du mercure (d’ici 2025). Les mousses, revêtements et adhésifs en polyuréthane sont utilisés à diverses fins telles que l’ameublement, l’habillement et la fabrication d’éponges ;
2. Elle a établi l’existence de procédés sans mercure techniquement et économiquement faisables permettant la production de méthylate ou d’éthylate de sodium ou de potassium et, par conséquent, conformément aux exigences de la Convention, l’utilisation de mercure dans ce procédé ne sera plus autorisée à partir de 2028. Ces produits chimiques sont utilisés comme catalyseurs dans la production de biodiesel, de produits pharmaceutiques et de pigments  ；
3. Conformément aux articles 26 et 27 de la Convention, les amendements adoptés à la COP-5 entreront en vigueur le 25 avril 2025 pour toutes les Parties, à l’exception des Parties qui auront notifié le Dépositaire conformément au paragraphe 3 b) de l’article 27 de la Convention et de celles qui auront fait une déclaration concernant l’amendement des annexes conformément au paragraphe 5 de l’article 30 et n’auront déposé auprès du Dépositaire aucun instrument de ratification, d’acceptation, ou d’approbation desdits amendement ou d’adhésion à ceux-ci.